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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69d89e65cdc6046d47bcd219
9 avril 2026
La SELAR SBCMJ, prise en la personne de Me [L] et la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [E] ont été désignées en qualité respective de mandataire et d'administrateur judiciaire.
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.E.L.A.R.L.
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
Par jugement du 1er avril 2025 du tribunal de commerce du Mans, la société [1] a été placée en redressement judiciaire, la Selas [5], prise en la personne de M.
1re chambre civile
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
décennale de la SAS CORTAMBERT TP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
[Z] [T] et Mme [G] [T] supporteront in solidum les dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selas Adida et Associés. M.
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
immatriculée au RCS N° 778 113 662 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6a225da1cdc6046d473853de
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6a225e6bcdc6046d47387da2
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226561cdc6046d47396a4c
Statuant à nouveau, - juger la saisie-attribution pratiquée par la société AG 31 Poterie par acte signifié le 6 décembre 2024 par la SELAS LVMP, commissaire de justice à [Localité 4], nulle et de nul
Chambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
APPELANTE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff514cdc6046d4789d6e6
21 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée lors de l'audience du 27 juin 2024, à laquelle intervenait volontairement Maître [Q] [X], mandataire judiciaire de la SELAS Perspectives, désigné
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
691ef2350faf9858cdfaf41b
ETS BURILLER PERE ET FILS et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
[Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS PERSEA, avocat plaidant au barreau de LYON
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Déclarer la société Mille carrelages responsable des dommages affectant le revêtement de sol en pierre (marbre), de l'immeuble des époux [C]'; - Condamner la société Mille carrelages représentée par la SELAS
Chambre civile 1-1
69df1d40cdc6046d474765da
14 avril 2026
[Localité 3] représentés par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43282 Me Nicolas CHATAIGNIER de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
Par jugement du 7 mars 2022, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et la Selas Guérin a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
L'Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA de [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS
6a0e96afcdc6046d47653a54
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS
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