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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6162700718eff35429d864ef
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de marché que les valeurs fixées judiciairement en application des dispositions des articles L145-33 et R 145-3 à R 145-8 du code de commerce, rendre compter de tout et donner son avis motivé, dresser
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26f
13 décembre 2007
13 décembre 2007
du matériel à assurer, alors qu'il leur appartenait de rechercher cette valeur au besoin par interrogation du loueur; Que le matériel loué n'ayant été ni restitué, ni assuré à sa "valeur de remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
HARAS DE LA VALETTE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Wanderson X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671c
9 janvier 2003
9 janvier 2003
et a été mise en demeure par le service de fiscalité immobilière du centre des impôts de Saint-Cloud le 15 octobre 1998 de déposer les déclarations nä 2746 relatives à la taxe annuelle de 3% sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
65b0c15d8d0ccf000877e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de la Durance, et celles de Me Valette, représentant la commune de Cadenet.
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
de PARIS n° 542 110 291 et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
[M], [X] et [O] [J] devront rapporter à la succession leurs droits indivis dans l'immeuble sis [Adresse 6] pour sa valeur à la date du partage, - dit que MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble un permis de construire pour l'éolienne E2 sur le territoire de la commune de Vallet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Puis sont intervenus Volta X..., Philomène X..., Pia X..., Elise X..., Jack X..., Constant X..., Valère X..., Julien X..., Edward X... et Adelaide X... intervenant comme héritiers de P... X....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Sussargues, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VALLEIX et Mme BEDOS, rapporteurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
S’agissant de l’arrêté du 12 novembre 2003 : En vertu des dispositions citées au point 8, l’introduction par la société Valette, le 9 janvier 2004, au greffe du tribunal administratif de Grenoble, d
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
S’agissant de l’arrêté du 12 novembre 2003 : En vertu des dispositions citées au point 8, l’introduction par la société Valette, le 9 janvier 2004, au greffe du tribunal administratif de Grenoble, d
Source officielleChambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
13 avril 2026
Il estime que le préjudice économique résultant de ce qu'il a été empêché de céder sa patientèle à autrui doit être évalué à la valeur du fonds fixée à 30 000€ aux termes de la promesse du 26 avril 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Localité 10], ALLEMAGNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité tant au siège social qu'en son établissement sis [Adresse 8] représentée par : Me Christian VALENTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à MOUTIER ROZEILLE (Creuse), demeurant ... 23400 BOURGANEUF, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette
Source officiellePage 28 sur 3606