Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 B
630ef990223d7c4f137052a0
30 août 2022
30 août 2022
[F] précise les soldes de ses comptes bancaires comme suit : comptes CCM selon bilan Bancassur au 9 avril 2003 120 466,51 € - compte interépargne 57 233,58 € - compte Socapi 4 428,30 € - compte Suravenir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D’ailleurs, pendant la phase chantier cette borne a été déposée et n’a pas gêné le fonctionnement de la CCI », la société Pizzarotti ne conteste pas la faute contractuelle qui lui est imputée. 100.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
enregistrée devant la cour sous le n° 20BX02748, par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 26 mars 2021, 27 août 2021 et 1er avril 2022, la société Collectif 07, représentée par CCL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
terrains inoccupés sur ce site, a indiqué qu'elle n'est pas à ce jour en mesure de commercialiser des plateformes aménagées immédiatement utilisables ; - la concession d'aménagement conclue entre la CCI
Source officiellePage 28 sur 28