accusé de réception du 12 novembre 2021, l'employeur a appuyé ses réserves sur le caractère professionnel de l'accident en invoquant la contestation par un témoin de la réalité de l'accident et la volonté

profonde de la gestion financière de l'entreprise ; - elle s'est toujours montrée active au cours de cette affaire et son inexécution résulte uniquement de contraintes financières indépendantes de sa volonté

[I] a donné son consentement en utilisant son code secret ou en apposant sa signature, manifestant ainsi sa volonté d'utiliser le compte ouvert précédemment, la lettre de résiliation adressée à M.

part que l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation suffisantes s'agissant notamment de la dissimulation de sa détention d'une carte nationale d'identité marocaine, de l'absence de volonté

Il fonde sa demande de remise gracieuse des intérêts au 8 avril 2024 liquidés à 8 205,14 € sur sa bonne foi et sa bonne volonté.

En effet, elle ne démontre aucune cession formelle de la clause de réserve de propriété ni de volonté claire de transférer la propriété du bien intervenue à son profit.

Par lettre recommandée du 31 août 2023, la société Nocybe a informé la société Unité sécurité privée (USP) 1. 0 de sa volonté de résilier le contrat.

dans lequel un bar 'le Glam' est exploité, qu'il a fallu trouver une autre solution pour faire passer les canalisations par l'extérieur du bâtiment ce qui est constitutif d'une cause étrangère à la volonté

après la première décision exécutoire, -au sens de l'article L653-6 du code de commerce, cette faute peut être sanctionnée par une mesure de faillite personnelle, -son absence de diligence et de volonté

Il s'agit selon la juridiction davantage d'une négligence dans le suivi des formations, sans volonté délibérée de falsification.

La saisine du premier président a été entreprise rapidement les 20 et 24 mars 2026 après la signification des conclusions de radiation et témoigne de sa volonté de se conformer à ses obligations tout en

La société [1] fait valoir, pour l'essentiel, que l'avertissement du 15 juillet 2021 est intervenu dans un contexte disciplinaire, la société employeur reprochant à la salariée une mauvaise volonté délibérée

[Z] [C] informait Mme [H] [N] de sa volonté de sortir de l'indivision en lui proposant de faire établir chacun une estimation de la maison avant de faire une proposition de rachat éventuelle ou de la mettre

malversations de vacations fictives à son encontre au profit de trois sapeurs-pompiers volontaires, X, X et X : 1) la liste numérique complète des différents rapports concernant Messieurs X, X et X ; 2) les volets

le volet roulant de la chambre adjacente qui ne s'ouvre pas, de sorte que c'est à tort que le premier juge a tenu compte du poste relatif aux dégâts des fenêtres pour la somme de 9 388,63 €.

La Cour de cassation rappelle que la subrogation conventionnelle doit résulter de la volonté expresse de subroger, manifestée concomitamment ou antérieurement au paiement en application de l'ancien article

été entièrement payés, il ne s'agit pas d'un critère suffisant pour caractériser la réception tacite de l'ouvrage puisqu'il est nécessaire de caractériser, par la prise de possession des lieux, une volonté

né le [...] à Voiron (38500), demeurant [...] représenté par Me Robin Y... de la SELARL BOSIO-Y...

[C] [Q] ; Que ce fait ne peut être interprété, en l'absence d'élément probant, comme une volonté de mise à l'écart de M. [V] [Y] ; Attendu que M.

elle a évité les secteurs les plus sensibles ; plusieurs mesures de réduction sont prévues pour les oiseaux migrateurs et les passereaux ; les oiseaux migrateurs, notamment les passereaux de haut-vol volent