CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
de la défunte, à Me [B] [U], notaire associé à [1] (14) ; que suite au décès d'[X] [E], un acte de notoriété était établi par ce notaire le 26 février 2008 constatant qu'on ne connaît à celle-ci ni héritier
Pôle 3 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14a4
29 novembre 2017
[J] [C] à raison de l'inexactitude des listes y annexées et de l'absence de propriété et possession du donateur sur une fraction des 'uvres visées à l'acte de partage, - ordonner le cas échéant toutes
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f50
9 février 2018
C... n'est ni parent, ni allié, ni héritier réservataire de M. I... , qu'aucun membre de la formation n'avait un « intérêt personnel » à la contestation et que M. J...
Pôle 1 - Chambre 10
6960eb7acdc6046d47bcda8a
8 janvier 2026
Par actes des 23 et 24 septembre 2021, le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne (le comptable public), a fait délivrer à M. et Mme [R], en leur qualité d'héritiers
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
* Au décès de Monsieur [X] [P], le capital social des holdings SES et EVI a été réparti entre les héritiers, M.
Chambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8def
28 avril 2023
Cet acte a permis de déterminer la masse partageable entre les quatre héritiers réservataires du couple [T] avant de la répartir définitivement.
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