A... qu'elle avait déposé sur son bureau depuis déjà quinze jours les documents qu'il demandait ; Mme F... ajoute que M. A... dénigrait les compétences de Mme X..., souvent en public.

A... qu'elle avait déposé sur son bureau depuis déjà quinze jours les documents qu'il demandait ; Mme F... ajoute que M. A... dénigrait les compétences de Mme X..., souvent en public.

[J] [E] d'enlever tous obstacles, dont la suppression des portes installées sur ledit chemin dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision sous astreinte de 150 euros par jour

de préavis, outre 917,31 euros de congés payés afférents ; - condamner solidairement SIS réseau et SIS association à lui payer 24.461,68 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi ;

Sur la déchéance du terme En première instance la société Caisse d'épargne et de Prévoyance Ile-de-France à l'appui de sa demande en paiement faisait valoir que les deux prêts ont cessé d'être payés

H..., en qualité de dirigeante de la société APD, a déposé une déclaration de cessation des paiements et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

de retard suivant un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir et pendant un délai de deux mois, la cession des actions détenues par Maîtres [V] [R], [Z] [T], [C]

Le tribunal avait relevé que la société Arjowiggins Security n'était pas en état de cessation de paiement, que le projet de reprise reposait sur un maintien des activités actuelles tout en développant

Je travaillais toute la journée à proximité du four. J'ai occupé ce poste quasiment toute ma carrière.

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 26 décembre 2018, l'association Montceau Commerces a relevé appel de cette ordonnance.

d'absence injustifiées, outre une indemnité de congés payés.

La MSA, qui opère un contrôle strict des déclarations, n'a fait état d'aucun doublon, ce qui permet de considérer que les parcelles n'ont jamais été déclarées par la SAS [P].

[Y] à communiquer à la société Immobilière Cavalier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, pendant une période de 60 jours, passé un délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ; - ordonner les intérêts légaux ; - déclarer le présent jugement à intervenir opposable à l'Ags.

des paiements, - procède à la nomination des organes de la procédure.

jours après la signification de la présente décision,; - condamne en conséquence Mme [N] au paiement d'une astreinte de 30 euros par jour de retard passé ce délai de quinze jours après la signification

des actes de contrefaçon de la marque 'GIANT' sous astreinte provisoire d'une durée de trois mois, de 200 € par infraction constatée passé un délai de dix jours suivant la signification du présent arrêt

la cause contractuelle de non-concurrence, de paiement de rappels de salaires, de frais professionnels et de paiement de son solde de tout-compte.

Plaft à payer à Monsieur [H] [F] les sommes suivantes : * 14.575,50 € au titre des salaires d'octobre 2015 à juillet 2016, * 1.457,55 € au titre des congés payés afférents aux salaires, * 1.457,55