Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

DE DOUAI du 17 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David, né le 18 Septembre 1966 à DOUAI (59) Sans profession Demeurant ...

B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1991, est entré, d'après ses déclarations, au mois d'octobre 2008 en France, afin d'y rejoindre ses grands-parents, auxquels il avait été confié par acte dit

Il indique que les parents n'avaient jamais jusqu'ici soutenu ne pas avoir consenti à l'intervention et que l'absence de consentement est inimaginable.

Les parents de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport A... Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

qu'elle a subis, et à ses parents, M. et Mme B une somme de 3 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône une somme de 2 866 euros

Le 28 juillet 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait suivi une formation de manière réelle et sérieuse, en l'absence notamment de toute précision sur la nature de cette formation et de tout

D'une part, M.

D'autre part, l'arrêté contesté expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil qui renonce dans ce cas à percevoir la part

En outre, aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que

Bajti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour temporaire

D'autre part, les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, portant sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaire prévues