B... n' a formulé en première instance responsables du trouble anormal de voisinage que cause à A...

B... n' a formulé en première instance responsables du trouble anormal de voisinage que cause à A...

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune d'Aurillac à lui verser la somme de 1 213,59 euros en réparation de préjudices que lui aurait causés un ralentisseur

La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan n'a pas conclu de nouveau après l'arrêt du 26 mars 2018 de la cour, qui a confirmé toutes les dispositions du jugement entrepris à son égard.

[B] a pris sur celle-ci un pouvoir de direction et de contrôle de telle sorte qu'il en est devenu le gardien, qu'en tout état de cause, il a commis une faute cause de l'accident, - que l'accident constitue

subsidiaire : . alors qu'elle n'a commis aucune faute qui aurait pu causer l'incident dont a été victime la SARL Hôtel de la Tour, elle ne peut pas être tenue responsable des dommages causés à cette

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Il soutient que : - il a assuré son obligation d'entretien normal de l'ouvrage en faisant réaliser, dès qu'il a été informé de la présence d'un objet immergé en mai 2015, plusieurs inspections subaquatiques

d'un accident survenu sur son lieu de travail que celui-ci a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « le salarié ouvrait les

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Je vous rappelle les préjudices indemnisables au titre de votre contrat Garantie des accidents de la vie souscrit.

par rapport à l'ouvrage ; le dommage est accidentel ; la société SNCF Voyageurs n'a pas à démontrer le caractère grave et spécial de son préjudice ; les dommages ont été causés, exclusivement, par l'inflammation

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

l'indemnité due au titre des travaux de remise en état de l'ouvrage.

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Elle soutient que : - le taux de 37% d’incapacité retenu par le conseil médical du 9 janvier 2025 ne peut être remis en cause ; - l’état antérieur a été pris en compte dans le calcul de ce taux ;

Y... a souscrit auprès de la SMAC (société mutualiste pour la couverture des accidents corporels) un contrat d'assurances prévoyant diverses prestations en cas d'accident.

B a été pris en charge au titre du risque maladie pour un montant de 972,85 euros.