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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75da8b510604f5bc1ed6
5 avril 2023
[I] [P] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75da8b510604f5bc1ed8
[H] [I] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75db8b510604f5bc1edc
[W] [C] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75db8b510604f5bc1ede
[W] [D] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75db8b510604f5bc1ee0
[O] [Z] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75db8b510604f5bc1ee6
[T] [C] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75db8b510604f5bc1ee8
[Z] [G] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75dc8b510604f5bc1eea
[Y] [S] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75dc8b510604f5bc1eec
[G] [O] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75dd8b510604f5bc1ef6
[B] [T] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75dd8b510604f5bc1ef8
[Z] [I] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75dd8b510604f5bc1efc
[X] [B] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75de8b510604f5bc1f00
[I] [K] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75de8b510604f5bc1f02
[D] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': fixé la créance de M.
642e75de8b510604f5bc1f08
L'offre de reprise avait été faite pour un prix de cession d'un euro pour l'intégralité des actions composant le capital social de la société par Arjowiggins Security.
642e75de8b510604f5bc1f0a
[L] [V] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
Chambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
Par jugement du 24 janvier 2022, le conseil des prud'hommes a 'déclaré recevable l'action du salarié contre son ancien employeur, 'confirmé le licenciement reposant sur une faute grave ,en raison des
2ème CH - Section 2
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
un compte personnel de feue madame [S] [Z].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95133328fa00087a24bf
10 janvier 2024
Ainsi doivent être distinguées : - la prescription de l'action en paiement qui court à compter du jour où celui qui exerce cette action a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7ca9
5 janvier 2023
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation
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