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7 395 résultats pour « action en réparation de désordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e7

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

des désordres à concurrence de 40 % de l'évaluation de l'expert compte tenu de la nature et de l'ancienneté des travaux outre 1. 383, 10 euros au titre de la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[J] ainsi que leurs assureurs respectifs la MAF, AXA, la MAAF, Groupama, aux fins de les entendre condamner in solidum à réparer les préjudices qu'elle déclarait subir en raison des désordres affectant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8534781dc057dee7b80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En 2018, Mme [O] a assigné le syndicat des copropriétaires et son assureur, la société AXA France Iard, en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51f

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

Il déposait son rapport le 6 juin 2006 en concluant à l'existence d'infiltrations dues pour les premières à une absence de film DELTA MS et pour les secondes à un débordement de la rampe d'accès alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a2

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

Il déposait son rapport le 6 juin 2006 en concluant à l'existence d'infiltrations dues pour les premières à une absence de film DELTA MS et pour les secondes à un débordement de la rampe d'accès alors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d00d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A la date de ce constat, le 2 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires avait connaissance des désordres lui permettant d'engager une action à l'encontre des époux [F].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'occasion des travaux de démolition, des désordres affectant la maison de M.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdbf1ed6a818a12ac5467ae

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

sont imputables pour moitié à la Sarl ALES BETON; de la débouter de ses demandes de remboursement des frais de réparation et d'assurance et de dommages intérêts; de la condamner à lui payer la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00747_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

est distincte de son action en responsabilité contre ce dernier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] a mis en demeure la SAS Studio Concept de procéder à la réparation de la façade décorative du lave-vaisselle équipant la cuisine de l'appartement. Faute de règlement amiable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b715

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

A l'appui de leur demande qui tend en premier lieu à obtenir la condamnation de la copropriété à effectuer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres et en second lieu à la réparation de leur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22406_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B C et la société TPF Ingénierie à lui verser la somme de 447 021 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l'église communale, actualisée en fonction de l'évolution de l'indice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Toutefois, il ne s'agit que d'un avis, émis sous la forme conditionnelle et rien ne permet de confirmer techniquement que les réparations des seules surfaces atteintes ne permettront pas de réparer intégralement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f39

Appel

23 février 2016

23 février 2016

X...a refusé le règlement en invoquant une liste de désordres.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e25

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] ne s'est pas désisté de son action engagée à son encontre tenant aux désordres affectant le plancher et que son action à ce titre sera donc déclarée recevable.

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f9f009f81000890dc73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et proposer des solutions efficaces de réparation.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

la majeure partie de ces désordres ayant été réparés en cours de mission, seuls persistaient au rapport les dysfonctionnements de l'esp et de la fermeture centralisée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61637733f6919f4eda2c3836

Appel

11 février 2011

11 février 2011

La compagnie AGF sur le rapport d'expertise du cabinet EURISK déposé le 7 juin 2004, qui constatait la réalité du désordre, proposait aux époux [G] le 15 mars 2005 de les indemniser en leur versant la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans ces conditions, c’est à juste titre que le tribunal a estimé que l’évaluation des préjudices directement liés à la réparation des désordres devait être limitée au coût des travaux de reprise pour

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et pluviales : 9 710,57 euros, . désordres relatifs au poêle à bois : 4 558,40 euros, . désordres relatifs aux volets : 7 538,85 euros, . désordres relatifs à la Vmc : 6 120,95 euros, . désordres

Source officielle

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