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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
des désordres à concurrence de 40 % de l'évaluation de l'expert compte tenu de la nature et de l'ancienneté des travaux outre 1. 383, 10 euros au titre de la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation
1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
[J] ainsi que leurs assureurs respectifs la MAF, AXA, la MAAF, Groupama, aux fins de les entendre condamner in solidum à réparer les préjudices qu'elle déclarait subir en raison des désordres affectant
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
En 2018, Mme [O] a assigné le syndicat des copropriétaires et son assureur, la société AXA France Iard, en réparation de ses préjudices.
6253cc2abd3db21cbdd8f51f
12 mars 2009
Il déposait son rapport le 6 juin 2006 en concluant à l'existence d'infiltrations dues pour les premières à une absence de film DELTA MS et pour les secondes à un débordement de la rampe d'accès alors
6253cb35bd3db21cbdd8d1a2
688af893aac506b5d705d00d
30 juillet 2025
A la date de ce constat, le 2 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires avait connaissance des désordres lui permettant d'engager une action à l'encontre des époux [F].
Pôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
A l'occasion des travaux de démolition, des désordres affectant la maison de M.
2° chambre
5fdbf1ed6a818a12ac5467ae
15 janvier 2019
sont imputables pour moitié à la Sarl ALES BETON; de la débouter de ses demandes de remboursement des frais de réparation et d'assurance et de dommages intérêts; de la condamner à lui payer la somme de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
est distincte de son action en responsabilité contre ce dernier.
2ème Chambre
69fd7f34cdc6046d470458d8
7 mai 2026
[F] a mis en demeure la SAS Studio Concept de procéder à la réparation de la façade décorative du lave-vaisselle équipant la cuisine de l'appartement. Faute de règlement amiable, M.
6253ca94bd3db21cbdd8b715
3 avril 2008
A l'appui de leur demande qui tend en premier lieu à obtenir la condamnation de la copropriété à effectuer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres et en second lieu à la réparation de leur
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
B C et la société TPF Ingénierie à lui verser la somme de 447 021 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l'église communale, actualisée en fonction de l'évolution de l'indice
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
Toutefois, il ne s'agit que d'un avis, émis sous la forme conditionnelle et rien ne permet de confirmer techniquement que les réparations des seules surfaces atteintes ne permettront pas de réparer intégralement
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
X...a refusé le règlement en invoquant une liste de désordres.
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e25
16 janvier 2025
[P] ne s'est pas désisté de son action engagée à son encontre tenant aux désordres affectant le plancher et que son action à ce titre sera donc déclarée recevable.
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
et proposer des solutions efficaces de réparation.
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c05
26 avril 2023
la majeure partie de ces désordres ayant été réparés en cours de mission, seuls persistaient au rapport les dysfonctionnements de l'esp et de la fermeture centralisée.
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
La compagnie AGF sur le rapport d'expertise du cabinet EURISK déposé le 7 juin 2004, qui constatait la réalité du désordre, proposait aux époux [G] le 15 mars 2005 de les indemniser en leur versant la
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
Dans ces conditions, c’est à juste titre que le tribunal a estimé que l’évaluation des préjudices directement liés à la réparation des désordres devait être limitée au coût des travaux de reprise pour
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
et pluviales : 9 710,57 euros, . désordres relatifs au poêle à bois : 4 558,40 euros, . désordres relatifs aux volets : 7 538,85 euros, . désordres relatifs à la Vmc : 6 120,95 euros, . désordres
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