qu'au Ministère public ; au tiers Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, cet avis ayant été mis à disposition des parties ; Vu les débats, qui

B... a obtenu le bachelor professionnel de chargé d’affaires en haute technologie, diplôme de niveau bac+3 en mars 2023, et était inscrit en master d’ingénieur d’affaires en hautes technologies, du 9 janvier

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE

entre l° LE MINISTERE PUBLIC D' UNE PART, 2° PARTIES CIVILES Madame Z..., de nationalité française, mèdecin, PARTIE CIVILE comparante, et assistée de Maître MAIL-FOUILLEUL Avocat au Barreau de NIORT,

RG N : 15/ 00147 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... M. Vincent Y...

COMPARANT-assisté de Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Patricia A... épouse X..., demeurant...

le 25 juin 2014 ; que si les parties n'ont aucune diligence à accomplir que de demander la fixation de l'affaire, elles ne sont pas dispensées d'accomplir les diligences destinées à éviter la péremption

la société MSA SPORT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Assisté de Maître Richard TORRENTE, avocat au barreau de PARIS, toque

Mme C ayant obtenu l'aide juridictionnelle totale, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Public : Monsieur Pierre-Jean GAURY, avocat général, présent uniquement lors des débats ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 juin 2014.

PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Vallon13013 MARSEILLE déjà condamné Libre Comparant, assisté de Maître Christian Y... avocat au barreau de Marseille En présence du MINISTERE PUBLIC, , ARRET No 158/D/2006 DEROULEMENT DES DEBATS : A

au barreau de PARIS Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats

Z... devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Basse-Terre, pour l'audience du 13 août 2012, aux fins de voir renvoyer l'affaire devant la Cour d'Appel de Fort-de-France en application des dispositions

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer du ministre : 3.

INTIMÉ Monsieur le Préfet des [Localité 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le

de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITÉ

Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et les avocats en leur plaidoirie.

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M.