Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979.

et d'Animationtion) /ANEJI (Association Nationale d'Educateurs de Jeunes inadaptés du 16 mars 1958; - d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une des écoles de formation d'éducateurs spécialisé

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00050 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT :

Elle soutient que : – les moyens soulevés par le ministre de l’intérieur ne sont pas fondés ; si sa démission a été directement causée par la décision du 15 novembre 2016, elle bénéficie cependant du

[O] demande au premier président de : - Déclarer recevable et bien fondée sa demande indemnitaire - Lui allouer au titre de la perte de revenus la somme de 60 031,35 euros - Lui allouer au titre du

Elle emploie plus de dix salariés et fait application de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). M.

appuyé " alors que M.

spéciale FNE".

du 20 mars 1991 relatif au cumul d’emplois permanents à temps non complet ; - la décision qui a constaté la fin de la mise à disposition de M. 

de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée « MATEX »

Alors même que la Cour statue par voie d'évocation, après annulation du jugement attaqué qui avait statué sur le fond mais qui est entaché d'une irrégularité, la commune appelante ne peut être regardée

Elle applique la convention collective nationale des prestataires de service dans le secteur tertiaire.

* dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

qu'il s'agit de contrats à durée déterminée successifs qu'elle a signés, deuxièmement, qu'elle fonde sa demande, à tort, sur la convention nationale de l'audiovisuel ou de la production audiovisuelle,

Elle emploie plus de 4 000 salariés.

par Pôle Emploi afin de rectifier les problèmes décrits dans le « rapport spécifique du médiateur national sur les indus » en date de juillet 2013 (le « rapport du médiateur national ») ; d) les mesures

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° F21/00236 APPELANT

Pour les années 1978 à 1980, il résulte des pièces produites et des explications des parties que Monsieur X..., qui s'est alors trouvé au chômage, a perçu diverses allocations de l'ASSEDIC, mais a aussi

Sur le bien-fondé du jugement : 2.