[F] [T] a saisi la cour d'appel de Versailles le 9 octobre 2023 en étant représenté par Monsieur [A] [M], délégué syndical ouvrier.

X... avait été désigné en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat Force Ouvrière.

Alain BENARD (Délégué syndical ouvrier) APPELANT(15/04453) Syndicat ALLIANCE SOCIALE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par M.

Tel est le cas en l'espèce puisque les délégués syndicaux CGT et FO qui ont signé l'accord collectif du 27 octobre 2010 appartenaient alors à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

délégué syndical doit être salarié dans l'Institution depuis au moins un an et avoir 21 ans. " Un délégué syndical ne peut être désigné que dans une entreprise ou au niveau d'une Unité Economique et

, Annuler la résolutions n° 1 de l'assemblée générale du7 décembre 2018 portant sur la désignation de la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER en qualité de syndic, annuler l'ensemble des résolutions de

Elle est également déléguée syndicale.

[H] [Y] a assigné le syndicat des copropriétaires aux fins de voir annuler dans toutes ses composantes la résolution n°19 votée par l'assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2018.

En revanche, Madame [H] soutient que le délégué syndical en cause a dit devant elle à un autre délégué syndical d'un autre syndicat 'Tu es venu chercher ton câlin de la semaine'.

Aussi il y a lieu de rejeter sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil de l'ordre ayant rejeté sa demande d'inscription au barreau. - Sur la demande d'inscription de M.

et électifs au sein de l'entreprise, notamment délégué syndical d'établissement, représentant syndical au comité d'entreprise, représentant syndical au CHSCT, membre du comité d'entreprise et délégué

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes de mettre fin

, délégué syndical depuis le 23 juin 2015.

projeteur, il était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise et également délégué syndical et représentant des salariés à la liquidation judiciaire, son salaire brut mensuel

Il est devenu délégué du personnel et représentant syndical CFDT le 8 mars 2007.

[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

Elle a été nommée déléguée du personnel titulaire le 14 avril 2016 puis représentante d'une section syndicale le 26 avril suivant.

Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu

Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.