Elle prétend que le jugement rendu en dernier ressort ne peut être frappé d'appel et qu'un pourvoi en cassation doit être formé.

[D] était présent, ainsi que l'association [3] en présence de son conseil. Par ailleurs, M. [D] ainsi que M.

[J] est seul et entier responsable des préjudices.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/282 Rôle N° RG 25/08372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7O2 [K] [J] C/ S.A.M.C.V.

Au terme des ses écritures établies en cause d'appel, M.

- signé par Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5 du pôle 5, et par Wendy PANG FOU, Greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026 / 82 Rôle N° RG 21/06372 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUV S.A.R.L.

Par acte électronique du 3 juillet 2024, la S.A.S.U [9] a régulièrement fait appel du jugement.

de REIMS, où était présent et siégeait M.

Le 12 août 2025, l'office public de l'habitat de [Localité 1] Métropole - C'[Localité 1] Habitat a relevé appel de cette décision. M.

Par une déclaration d'appel en date du 12 juin 2023, M. [D] a interjeté appel du jugement. ' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 14 janvier 2026, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 182 Rôle N° RG 23/12903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6Z S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/232 Rôle N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYFP [H] [K] C/ S.A.S.

à l'article L. 312-12 du même code, - que les mentions prévues aux articles L. 312-65, L. 312-72, R. 312-10 et R. 312-11 du code de la consommation n'étaient pas présentées de manière claire et lisible

Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 5] Chambre 1-11 HO N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MR Aix-en-Provence, le 29

Par déclaration du 30/03/2026, la société Quemacle Assurances a relevé appel de cette décision.

constaté la présence de tels nuisibles, indiquant seulement qu'ils ont été présents durant plusieurs années et que la mairie a été sollicitée entre 2015 et 2020 et estimant que leur présence est possible

de REIMS, où était présent et siégeait M.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à