[I] [O] irrecevable en ses demandes, - déclaré irrecevables les demandes formées par la SA BNP Paribas Personal Finance et la SAS SVH Energie à l'encontre de M.

irrecevables les demandes en annulation des contrats, - de déclarer irrecevable la demande subsidiaire de déchéance du droit aux intérêts, au fond, - à titre principal, de débouter M. et Mme [E] de

SCI JULYANN C/ [E] [W] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 janvier 2016 *** La société Locam a relevé appel d'un jugement contradictoire du 30 avril 2015 par lequel le tribunal de grande instance de Lille a déclaré irrecevables

Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 2 janvier 2023, la société Domofinance a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement, sauf en ce qu'il a déclaré sa demande recevable.

Suivant déclaration du 22 décembre 2022, M. et Mme [Z] ont relevé appel de cette décision.

Par arrêt du 11 mars 2025, la cour d'appel a': - Infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 20 janvier 2022, sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'action de Monsieur [L], ès qualités,

appel et d'y faire droit, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables leurs demandes à l'encontre de la société Domofinance comme prescrites, dit n'y avoir lieu à examiner leurs demandes

[E] [O] au titre de la clause pénale formée à hauteur d'appel à titre définitif par M. [I] sera déclarée irrecevable.

Suivant déclaration du 1er février 2024, les époux [L] ont interjeté appel.  

[K] [O], déclaré irrecevable l'appel de M. [U] [O] en date du 22 novembre 2022 et l'a condamné aux dépens. M. [U] [O] a déféré cette ordonnance à la Cour.

des contrats, - déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [J], visant à la décharge de l'obligation de restituer le capital prêté, à tout le moins les en débouter ; - condamner, en conséquence

FRANFINANCE a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 16 janvier 2018.

d'appel est privée de tout effet dévolutif et dire en conséquence la cour non saisie de l'appel ; En conséquence, - déclarer irrecevables les demandes, fins et prétentions formées par M.

[V], la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Dijon a, par arrêt rendu le 1er avril 2021, confirmé le jugement critiqué en ce qu'il a déclaré prescrite la demande de déchéance du droit aux intérêts

de nullité de la signification opposée par Monsieur [L] et déclaré irrecevable l'appel incident de Monsieur [L], en disant n'y avoir lieu à déféré.

C'est par conséquent à bon droit que la décision entreprise a dit l'opposition irrecevable. Elle mérite confirmation de ce chef.

Par jugement en date du 11 juillet 2017, le tribunal d'instance de Fréjus, a : - déclaré l'exception d'incompétence irrecevable, - déclaré la demande irrecevable, - condamné M. C...

[R] [B] et Mme [A] [I] (sic) de leurs demandes; Déclarer irrecevable la demande de M.

Dans ses conclusions notifiées le 10 novembre 2023, la société Allianz IARD, assureur de la société [E] [R], demande à la cour : à titre principal, - de déclarer irrecevable la déclaration d'appel