Il lui sera alloué de ce chef la somme de 1376,10 euros, outre congés payés afférents de 137,61 euros (2293,59 X 18 /30).

Par arrêt du 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable comme prescrite l'action de M. et Mme [P] à l'encontre

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[K] et la Selarl [K] a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a ordonné à M.

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Par arrêt du 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-21.411), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Pascal Z... a, le 5 novembre 2010, établi un seul certificat médical du chef des cinq maladies diagnostiquées chez ce patient, le salarié a, le 18 décembre 2010, établi une seule déclaration de maladie

Elle fait également valoir que Mme [R] n'a jamais prouvé que la casse de la roue du chariot était la cause du basculement de ce dernier, la casse ayant pu en être la conséquence.

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Par arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt de la cour d'appel de Reims et elle renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Nancy.

Sur pourvoi formé par cette dernière, la Cour de cassation a, par arrêt du 17 mars 1999, cassé et annulé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a débouté Madame A...veuve Y... de ses demandes relatives à la

Par arrêt du 14 septembre 2017, la cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes des sociétés Jacquinet et Allianz dirigées contre les MMA, l'arrêt rendu le 17 mars

Par arrêt du 2 Juin 1999, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rouen en ce qu'il a validé le congé délivré le 1er mars 1995 au motif que la faculté de résiliation

Le pourvoi formé contre cet arrêt était rejeté par arrêt du 24 juin 2020 de la Cour de cassation.

Sur pourvoi formé par la société Ora e-Car, la Cour de cassation a, par arrêt du 3 juillet 2024, cassé et annulé l'arrêt susvisé en toutes ses dispositions, renvoyé les parties devant la cour d'appel de

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à l'encontre de l'arrêt du 15 novembre 2011 et que par un arrêt du 27 février 2013, ledit arrêt a été cassé partiellement ; qu'ainsi il revient à la cour de renvoi de se prononcer sur les conséquences

ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement, en audience solennelle sur renvoi de cassation, le 30 Janvier 2001, par Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre, qui a signé la minute avec le Greffer.

Par un arrêt du 11 mai 2010 (Soc., 11 mai 2010, pourvoi n°09-42.241), adopté en formation plénière de chambre et publié au rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu aux salariés