*sur le bien fondé de la demande Vu les articles 1103 et 1194 du code civil ; M.

L 145-46-1 du Code du commerce, Vu l'article 1134 (ancien) du Code civil, et les articles 1147 et suivants (anciens), Vu l'article 1382 (ancien) du Code civil, Vu encore l'article 566

Alain B... et Mme Béatrice E..., épouse B..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1147, 1382, 1383 du Code civil, L. 111-1 du Code de la consommation, - rejeter l'exception d'irrecevabilité

Appelante par acte du 28 mars 2013 et par conclusions du 25 mai 2016 fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil, ainsi que L.511-1 et L.512-1 du code de l'environnement, la SARL LELIEVRE RECYCLAGE

procédure civile ; - vu l'article 771 du code de procédure civile ; - vu les articles 1108, 1842, 1844-1, 2262 ancien, 1304 ancien, 1599 et 2224 du code civil ; - vu l'article L210-6 du code de commerce

1386-1 et suivants du Code civil et que le régime prétorien antérieur à 1998 est toujours invocable.

450 du code de procédure civile.

X..., elle réclame 10. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

X..., elle réclame 10. 000 € au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile.

1147 et 1382 du code civil.

L 426-4 du code de l'environnement qui lui permet d'agir contre le responsable du dommage sur le fondement de l'article 1382 du code civil et l'article L 426-6 de ce même code donne compétence au tribunal

L 426-4 du code de l'environnement qui lui permet d'agir contre le responsable du dommage sur le fondement de l'article 1382 du code civil et l'article L 426-6 de ce même code donne compétence au tribunal

tribunal de grande instance de Vesoul le 12 novembre 2019, et statuant à nouveau, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 2270-1 du code civil et 2224 du code civil, - juger

[I] et son assureur Sogessur ainsi que la société Swisslife, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 alinéa 2, anciens du code civil.

Condamne Monsieur [W] [U] à payer à la Commune de [Localité 17], représentée par son Maire en exercice, la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

de l'article 238-2 du code civil pour altération définitive du lien conjugal, - donné acte à Mme Y... de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur les dispositions de l'article 1382 du code civil,

1382 du code civil et rejette la demande formée par Jacques X... au titre de l'article 266 du code civil ; - rejeté les demandes respectives formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[A] [L] la somme de 2 000 € à chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.