des cotisations sur salaires dues pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2015, 2015 et 2016 ; - condamner solidairement les consorts [B] à lui verser la somme

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

[J] [V] au titre des années 2014 et 2015, ce avec effet rétroactif au 1er mars 2016, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres

points en 2010, 40 points en 2011, 40 points en 2012, 36 points en 2013, 36 points en 2014, 72 points en 2015, 36 points en 2016, 36 points en 2017, 36 points en 2018, 72 points en 2019, 72

[K] était engagé à compter du 1er juillet 2014 dans les mêmes conditions que le précédent contrat et pour les saisons 2014/2015 à 2016/2017.

699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.

au 31 décembre 2012 (ci-après 'contrôle 2010-2012'), - le second celle du 1 er janvier 2013 au 31 janvier 2014 (ci-après 'contrôle 2013-2014').

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et le déboutait de sa demande à ce titre, - la société n'apportait aucun élément probant concernant la somme réclamée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

805 et 906 du code de procédure civile.

Selon l'article L3245-1, modifié par la loi n 2013-504 du 14 juin 2013, du code du travail ' l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce

, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile.

commerce, Vu l'article 1134 du code civil (ancien) et l'article 1103 nouveau du code civil, Vu l'article 1147 du code civil (ancien) et l'article 1231 nouveau du code civil, - dire et juger imputable

[L] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la contrainte n° CT18008 décernée le 7 mai 2018 et signifiée le 31 mai 2018 au titre des années 2015 et 2017.

Au soutien de sa demande de forclusion, la CARSAT produit aux débats les accusés de réception par la demanderesse des notifications de ses taux 2012 (11 janvier 2012), 2013 (14 janvier 2013),2014 (14 janvier

785 du code de procédure civile.