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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19d2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
En tout état de cause, il est demandé de condamner Monsieur [Q] à verser à ALTRAN TECHNOLOGIES la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
-251 APPELANT : [H] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine BERNIGAUD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Régime Social des Indépendants - Val de Loire
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur la nullité de la requête L'article R1452-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 26 mai 2016 au 1er janvier 2020, applicable à la requête déposée par le salarié le 12 mars 2019 devant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630e51da3e3d306603676b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
R112-1 du code des assurances de son champ aux seules compagnies d'assurances relevant du 5° de l'article L 310-1 n'ayant plus lieu d'être ; Considérant que la société FORTIS répond que l'article R
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c989cb8dca058e3e78eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea71
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[L] [G] les sommes de : - 14 395,96 € (2 x 7 197,98 € de salaire mensuel moyen de référence) d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis (article 5.8) équivalente à deux mois de salaires pour
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad87
3 janvier 2023
3 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - condamné la société de [4] ([4]) aux dépens - dit que conformément aux dispositions de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale et de l'article 538 du code
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A
6801dfe9354955cf78ced5b6
17 avril 2025
17 avril 2025
STACI venant aux droits de la société LM2S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Frédéric CUIF membre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616318b9e0639f4f1a04a4be
26 janvier 2012
26 janvier 2012
INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP SUTRA ET ASSOCIES, société d'avocats au barreau de PARIS substituée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/16477 APPELANTE Madame [D] [U] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleSociale C salle 1
5fddc2d1ae401c68c7f126b5
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc2d5ae401c68c7f126b7
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc2d9ae401c68c7f126b9
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc445a707c86a1eafdbe8
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc447a707c86a1eafdbe9
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc44ba707c86a1eafdbec
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc44ea707c86a1eafdbed
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc45ba707c86a1eafdbf4
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc466a707c86a1eafdbfa
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
Source officielleSociale C salle 1
5fddc469a707c86a1eafdbfb
30 mars 2018
30 mars 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L3253-15 à L3253-17, L3253-19 à L3253-21 et dans la limite des plafonds définis aux articles D3253
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