Il est précisé la durée d'assurance du risque, soit douze mois, renouvelable par tacite reconduction.

[M] [Z] et Mme [J] [E] et la société Assurances Crédit Mutuel - ACM Iard au paiement de la somme de 204 796,40 euros à verser à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00764

La bailleresse avait conclu un contrat d'assurance contre les risques de loyers impayés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05736

couvrant les risques décès-invalidité des demandes d'adhésion des assurés et à l'acceptation de toutes les parties des conditions de l'assurance ; que la seule assurance exigée pour l'octroi du prêt est

du contrat d'assurance caution CAMCA Assurance (article 2.20, page 11), il s'agit d'un 'engagement de caution simple', lequel 'garantit au [prêteur], en cas de défaillance de l'emprunteur, le paiement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

responsabilité engagée contre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges en qualité d'intermédiaire d'assurances, - CONFIRMER l'ordonnance en ce qu'elle rejeté le surplus des fins de non-recevoir

9 juin 2023 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen, aux fins notamment de faire constater la résiliation du bail pour défaut d'assurance contre les risques locatifs

la société Assurances Pilliot devait continuer à honorer les paiements.

[U] [W] en son nom propre ainsi que M. [T] [P] et Mme [Y] [W] en leurs qualités d'héritiers de Mme [G] [H], devant le tribunal judiciaire de Quimper en paiement de la somme due.

X... ne donne aucune indication concrète sur l'existence d'une assurance qui l'aurait garanti en tant que non salarié contre le risque d'une perte d'emploi dont au demeurant l'intérêt pour lui aurait dû

. : 2003 / 4859) No R. G. : 05 / 04944 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance APPELANTE : Madame Esmeralda X...

couverture d'assurance apte à embrasser un champ étendu adapté aux divers types de risques développés par son activité professionnelle, aucune de leurs stipulations n'est mise en évidence par la société

Il résulte de la lettre de [M] [W] en date du 10 juillet 2008 qu'il reconnaissait ne pas être couvert par une telle assurance, accepter sciemment le risque que la compagnie d'assurance refuse la prise

en leurs deux noms ; Par ailleurs, l'intimée relève que la quittance subrogative justifiant l'effectivité du paiement des indemnités d'assurance, est valide dès lors qu'elle fait ressortir la volonté

de la souscription souhaiter une couverture pour un risque auquel son secteur d'activité n'avait jusqu'alors jamais été exposé plutôt que de vouloir se prémunir contre les conséquences d'un risque propre

pour le commerce extérieur (COFACE) un contrat d'assurance-crédit destiné à garantir contre le risque de non-paiement ses créances incontestées relatives aux ventes réalisées dans le cadre de ses activités

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, le 27 juillet 2023.