Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

représentée par Me Simon Fromont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025 tenue par Hélène Billières, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a

vestiaire : C1748 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique

de clôture du 14 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 474 Rôle N° RG 16/20993 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TKK SA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.

SUR CE - Sur la recevabilité des appels du ministère public Le ministère public a relevé trois appels à l'encontre du jugement du 6 juin 2017, les 8 juin 2017, 16 juin 2017 et 23 novembre 2017.

En l'espèce, par un arrêté du 25 janvier 2019, le préfet du Pas-de-Calais a prescrit l'organisation, du 4 mars au 5 avril 2019, d'une enquête publique unique portant notamment sur l'utilité publique de

clôture du 06 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FÉVRIER 2024,en audience publique

SAINT LOUIS AUGUSTIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par L.

[U] dont le consentement n'a pas été sollicité. Elles sont produites en justice, peu important qu'elles n'aient pas été diffusées.

barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique

existant et faisant partie, à ce titre, du périmètre de la délégation de service public consentie à la société Autolib'.

Par suite, le moyen tiré de ce que le public aurait été induit en erreur sur l'objet de l'enquête publique doit être écarté. 33.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

Les sociétés BAI et MS FOOD LIMITED ont fait appel de ce jugement.