Par acte reçu le 12 août 1999 par Maître [U], notaire à [Localité 9], les époux ont acquis un bien immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 16], cadastré section AP n° [Cadastre 7], d'une contenance de

Chacun des époux a deux enfants à charge. Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

des époux [C].

Elle indique au sujet de biens acquis après son mariage que le studio le solde au moyen d'un prêt personnellement souscrit par Madeleine C... auprès de la CAISSE d'Epargne à hauteur de 14.478,08 ç (94.970

l'immobilier souhaitant réaliser leur acquisition pour habiter le bien ; Que le 17 août 2012 ils ont été substitués par la société VERNIER IMMOBILIER et ont indiqué acquérir le bien sous un régime

Le compromis de vente signé conclu entre les époux [O] et MM.

[L] en restitution du prix de vente, prononcé en conséquence la nullité du contrat de crédit, dit que les sommes acquittées par les époux [L] au titre du remboursement anticipé du crédit resteront acquises

Cela a porté atteinte à son droit de disposer du bien qu'elle venait d'acquérir, et ce jusqu'à la date de péremption de l'inscription du privilège de vendeur acquise au 25 septembre 2012.

Le 18 avril 2000, les époux X... ont fait assigner la compagnie Mutuelle du Mans assurances vie devant le tribunal de grande instance de Lyon en paiement de l'épargne acquise sur le contrat " MGF retraite

des appartements de la [Adresse 33] et de la [Adresse 34]; - infirmer la décision entreprise et dire que les acquisitions et frais d'acquisition des appartements successivement acquis à son nom par

S'agissant d'une créance entre époux, séparés de biens il a déterminé le montant de la créance, conformément aux dispositions de l'article 1543 du Code civile , selon la règle du profit subsistant: 55

Robert Y... est décédé le 30 octobre 1995, laissant pour lui succéder :- Juliette X..., son épouse séparée de biens, bénéficiaire d'une donation entre époux, ayant opté pour le quart en pleine propriété

acquis en 2019 par M.

Vu les dernières conclusions déposées le 25 août 2015 par les époux [U], appelants, tendant à la réformation du jugement dont appel et demandant à la Cour : -à titre principal de juger que la créance

1986 en indivision par les époux [P], pour 960 000 francs, revendu le 16 octobre 1990 pour 1.950.000 francs, ce bien ayant lui-même été entièrement financé par la revente de l'appartement [Adresse 7]

S... a acquis des époux B... les parcelles contiguës cadastrées AI 135 et 265 pour le prix de 81. 400 Frs.

à l'usage de ce bien (assurance, entretien, réparations...), - attribué à l'époux la jouissance du véhicule Isuzu immatriculé ...à charge pour lui de s'acquitter seul du paiement des charges relatives

Il est acquis que M.

les époux [D] avaient déjà signé des engagements de caution disproportionnés à hauteur de 252.000 euros, de dire de surcroît que ce prêt immobilier de 221.000 euros n'a pas servi à l'acquisition de leur

Si ACE soutient que ni eux (les époux X...) ni CM-CIC Bail n'étaient propriétaires du bateau lors du sinistre, ce qui est contesté, les époux demandeurs énoncent que la propriété du bien en matière d'assurance