Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Il doit être confirmé par un certificat d'un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade.

Il ressort du certificat médical initial, établi lors de l'admission de Mme [F] [Z], que 'son hospitalisation a été motivée par un retour de permission de la patiente dans un état exalté, désorganisé,

Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBB [H] [K] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Le certificat médical initial du 11 mai 2026, établi lors de l'admission de M. [P] [R], indique: 'Un patient de 53 ans au discours décousu, délirant, sans critique des troubles psychiatriques.

Sur la régularité de la procédure comme au fond : S'agissant de l'ordonnance dont appel, elle retient l'absence de certificat médical motivé pour décider la mainlevée critiquée.

produit par la SCI Ferdinand de Lesseps vise uniquement à certifier que la BNPPI a manqué à ses obligations mais que les conditions de mise en 'uvre de l'appel en garantie ne sont pas respectées.

Il ajoute que rien ne l'obligeait à financer la re-certification de son salarié, cette certification étant nominative et personnelle et non attachée à la société, au point d'ailleurs que la facture établie

Aucun élément n'établit que la société GJF Holding a été prévenue antérieurement au mois d'avril 2016 de l'absence de certification de la société Stenago.

Par ailleurs, si la certification de l'entreprise obtenu en juin 2003 a fait l'objet d'observations, étant relevé que la SAS Sermat ne produit pas ce document et M.

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Le certificat médical de situation du Docteur psychiatre [W] du 1er octobre 2024 suggère le maintien de la mesure.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

L'acte de vente indique que le bien immobilier à usage d'habitation a été construit par la venderesse grâce au permis de construire délivré le 9 décembre 1977, rectifié le 14 septembre 1978 et le certificat

Il joignait un certificat médical initial du 9 mars 2015 constatant la même pathologie.