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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
[M] fait état du bulletin de salaire valant solde de tout compte et faisant ressortir les retenues de l'employeur concernant les IJSS du 11 août 2016, de son mail au service paie du 5 août 2016 dans lequel
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
Me Jérôme BORZAKIAN Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X...
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536b
28 octobre 2025
Il précise que 'le règlement par chèque pour le compte de son fils a été fait par M.
Chambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9ac
22 janvier 2025
La salariée ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
6253ca58bd3db21cbdd8ac2c
15 janvier 2008
No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J. C.
6253c8ddbd3db21cbdd86798
1 juillet 2002
A... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Chambre Commerciale
5fd990ae31735681d1ea7943
9 janvier 2020
La société DG Holidays a accusé des retards de paiement de loyer et chaque bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 20 avril 2018 et portant que le paiement du
11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
qu'il ressort d'un constat d'huissier établi le 7 mai 2009 que les lieux sont en excellent état d'habitabilité et la piscine sécurisée ; - le chèque de 7'500 € versé avait la valeur d'un acompte et non
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
Il en résulte que la MDPH de la Gironde est fondée à soutenir que l'Etat, qui ne peut utilement se prévaloir à cet égard de ce qu'il a assuré une compensation financière des postes vacants, a commis une
11e chambre
6033f761494417a7ce76b6e0
23 février 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b15
3 juillet 2020
La durée légale de travail mensuel s'établit à 151.67 heures.
Chambre sociale 4-5
69e1bfd7cdc6046d478796cb
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
scolaires : les 1ère, 3ème et s'il y a lieu, 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi soir au dimanche 19 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié de toutes les vacances scolaires
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761bc
13 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
[N] a remis à l'encaissement sur le compte ouvert à son nom dans les livres du CRÉDIT MUTUEL DE L'ILE D'YEU un chèque tiré par Madame [F] [X] [Q] sur le compte ouvert par cette dernière dans les livres
1ère chambre
6618cf137935f50008be43d9
11 avril 2024
Public PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS (PGPP) Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Guillaume Barnier à Me Pascale Comte à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES
Chambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe28
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
6253ccdcbd3db21cbdd9187b
24 juin 2014
au délibéré collégial ARRÊT : Par défaut,, prononcé hors la présence du public le 24 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibré *
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