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3 483 résultats pour « chèques vacances délivrés par le comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[M] fait état du bulletin de salaire valant solde de tout compte et faisant ressortir les retenues de l'employeur concernant les IJSS du 11 août 2016, de son mail au service paie du 5 août 2016 dans lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d428

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Me Jérôme BORZAKIAN Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il précise que 'le règlement par chèque pour le compte de son fils a été fait par M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La salariée ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86798

Appel

1 juillet 2002

1 juillet 2002

A... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ae31735681d1ea7943

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La société DG Holidays a accusé des retards de paiement de loyer et chaque bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 20 avril 2018 et portant que le paiement du

Source officielle
CA

11e Chambre A

61628ccf293034a8c342f6f1

Appel

22 février 2013

22 février 2013

qu'il ressort d'un constat d'huissier établi le 7 mai 2009 que les lieux sont en excellent état d'habitabilité et la piscine sécurisée ; - le chèque de 7'500 € versé avait la valeur d'un acompte et non

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00896_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il en résulte que la MDPH de la Gironde est fondée à soutenir que l'Etat, qui ne peut utilement se prévaloir à cet égard de ce qu'il a assuré une compensation financière des postes vacants, a commis une

Source officielle
CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6e0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La durée légale de travail mensuel s'établit à 151.67 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b9

Appel

12 février 2014

12 février 2014

scolaires : les 1ère, 3ème et s'il y a lieu, 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi soir au dimanche 19 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié de toutes les vacances scolaires

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CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761bc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

[N] a remis à l'encaissement sur le compte ouvert à son nom dans les livres du CRÉDIT MUTUEL DE L'ILE D'YEU un chèque tiré par Madame [F] [X] [Q] sur le compte ouvert par cette dernière dans les livres

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CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Public PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS (PGPP) Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Guillaume Barnier à Me Pascale Comte à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES

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CA

Chambre 3-4

5fdaf820e3d05a8c26ead1ca

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0df01612d969defe28

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

au délibéré collégial ARRÊT : Par défaut,, prononcé hors la présence du public le 24 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibré *

Source officielle

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