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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6034875b6af50474ba9790ad

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La cour de relever qu'un conseiller en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers

Source officielle

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CA

Chambre sociale

61631c5248f63659ca90a5da

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[G] [L], * le montant de l'indemnité de clientèle due à M. [G] [L] ; - en toutes hypothèses : de condamner M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Or, un des clients vous a donné un faux numéro. Nous nous en sommes rendus compte une fois la vérification faite auprès du client et avons dû aller récupérer les bouteilles et lui faire un avoir.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'accueil des clients, levant les yeux ou soupirant devant la clientèle, quittant fréquemment son poste pour discuter et le laissant vacant sans présence ni réponse téléphonique, se tenant mal sur son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f16

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Se plaignant d'actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage de salariés, la société DIMOTRANS SAINT ETIENNE, qui exerce l'activité de commissionnaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

pour l'accès en automobile, les installations, aménagements ou équipements conçus pour le retrait par la clientèle de marchandises commandées par voie télématique ainsi que les pistes de ravitaillement

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e89c988783351cdbc6b

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

réglé par le client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629873201c88caf8c4e1aa

Appel

14 février 2013

14 février 2013

En ce qui concerne sa demande d'indemnité de clientèle, elle expose que lorsqu'elle a pris ses fonctions, il ne lui a été remis aucun fichier client de sorte que toute la clientèle qui a généré les commissions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En contrepartie des clients qu'elle lui apporte et des contrats qu'elle lui fait signer, Lorecom perçoit des commissions de la part de Bretagne Télécom.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

n'était pas sa cliente ; Que la clientèle a également toute liberté de quitter un fournisseur pour un autre, notamment au gré de ses affinités avec le personnel, sauf à ce qu'il soit démontré des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282347a007b88ee1566e2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

A ce titre, vos missions sont notamment les suivantes : - Veiller à la prospection et au développement de votre portefeuille de clients et de prospects ; - Réaliser des analyses sur le marché des clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc3

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Sur le démarchage des clients de la société CACS'il est vrai qu'il est légitime que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Il note encore qu'aucun détournement de clientèle ne peut lui être imputé ce que le tribunal admet lui-même sachant qu'INNOVEX a la charge de la preuve de ces faits, qu'en vérité les clients étaient mécontents

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

' et 'clients perdus depuis le départ de M.

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfb06

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

au regard du caractère avisé de la clientèle.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162236

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du dossier administratif de son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163800

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client

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CA

Avis

CADA:20124102

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif de son client

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CA

Avis

CADA:20160804

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163465

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif individuel de sa cliente

Source officielle