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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vous avez alors commencé à jouer avec un paquet de coton 'demack up'de forme tubulaire posé sur le bureau car il s'agissait d'articles destinés à des clients.
Source officielleChambre Sociale
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29 juin 2011
29 juin 2011
Je vous ai indiqué que je ne pouvais à la fois rentrer les fleurs et en même temps effectuer les tâches que vous m'aviez déjà confiées (ranger le magasin, préparer les commandes des clients...)
Source officielle11e chambre
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4 juin 2015
4 juin 2015
Dentsply s'y oppose en faisant valoir qu'un nouveau commercial suit ces clients et obtient des commandes effectives ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 7313-1 du code du travail, quelle que
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
à la date de la première commande ; + 7, 5 % du bénéfice brut pour les ventes faites auprès des nouveaux clients dans la deuxième année de leur première commande ; + 5 % du bénéfice brut pour les ventes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il est donc légitime et normal que l'équipe de Madame [G] qui gère la relation clients vous sollicite en cas de litige sur une commande.
Source officielleChambre Sociale
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5 novembre 2013
5 novembre 2013
lui-même, un grand nombre des absences ainsi remplacées correspond à des congés payés, ou des RTT, * que, s'agissant des accroissements temporaires d'activité invoqués, les contrats mentionnent tous la commande
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2007
12 novembre 2007
un courrier en date du 1er juillet 1999, la société MOKAMATIC a fait part à la salariée de ce qu'elle avait constaté des "erreurs de saisies de factures fournisseurs, d'omissions de facturation de commandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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1 avril 2016
1 avril 2016
La société Naf Naf n'a pas honoré l'accord commercial prévu à l'article 2 du protocole ; le 27 janvier 2012, le Conseil de la société Trouillet l'a mise en demeure de procéder à de nouvelles commandes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ces véhicules étaient cédés à différents intermédiaires implantés en Espagne et au Portugal avant d’être revendus aux fournisseurs français de la société requérante qui les a revendus à ses clients finaux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23ebbc9a118c6c63ef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 13 « Résolution et résiliation » précise que « si le client venait à rompre le contrat de manière anticipée en dehors des conditions et formes prévues par le présent contrat, le client reconnaît
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2021
25 mars 2021
Les conditions générales de vente stipulent en leur article 11 qu'à défaut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation.
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société MAXIMO ajoute que cette sortie tardive a eu un impact majeur sur le niveau des commandes, les clients étant mécontents de ne pouvoir utiliser leurs points cadeaux.
Source officielleChambre 4-7
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18 septembre 2020
18 septembre 2020
[J], ont reçu du matériel et une tenue pour participer à cette activité de livraison de repas et ont été informés des conditions fixées par cette société.
Source officielleChambre 4-7
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18 septembre 2020
18 septembre 2020
[I] [D], ont reçu du matériel et une tenue pour participer à cette activité de livraison de repas et ont été informés des conditions fixées par cette société.
Source officielleChambre 4-7
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18 septembre 2020
18 septembre 2020
[N] [R], ont reçu du matériel et une tenue pour participer à cette activité de livraison de repas et ont été informés des conditions fixées par cette société.
Source officielleChambre 4-7
5fca858f8bc9357630a8fafe
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[O], ont reçu du matériel et une tenue pour participer à cette activité de livraison de repas et ont été informés des conditions fixées par cette société.
Source officielleChambre 4-7
5fca858f8bc9357630a8faff
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[R], ont reçu du matériel et une tenue pour participer à cette activité de livraison de repas et ont été informés des conditions fixées par cette société.
Source officielleChambre 4-7
5fca858f8bc9357630a8fb00
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[I], ont reçu du matériel et une tenue pour participer à cette activité de livraison de repas et ont été informés des conditions fixées par cette société.
Source officielle1ère chambre sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
Deux fournisseurs indiquent que c'est elle qui passait commande, l'un d'eux précise que MM. [C] et [I] n'intervenaient pas et qu'elle passait ces commandes en toute autonomie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Le premier grief concerne une commande passée le 26 janvier 2004 par Madame Z....
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