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3 984 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03389_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Il se prévaut également des difficultés financières qu'il rencontre qui rendent impossible une avance des fonds pour la reprise du tracé.

Source officielle

Page 28 sur 200

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1de3bcaf505db6968c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

légales et réglementaires, en vigueur en remplacement de l'ensemble des organes sociaux de direction et de gestion des sociétés, dit qu'il disposera des pouvoirs que la loi et les décrets en vigueur confèrent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f854

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Y..., qu'il est impossible pour un enfant de huit ans confronté à ce père qui lui fait peur, d'exprimer par la parole ses inquiétudes ou ses refus.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

635cc3580d69e87f74e6c015

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il reproche à l'employeur une absence de preuve, de ne pas avoir effectué d'enquête préalable en interne, de ne pas avoir effectué de confrontation entre Mme [P] et lui-même, et de critiquer une mesure

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398fcdc6046d472d84c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courriel du 02 mai 2022, la société [X] [Q] Menuiseries a indiqué à la société Elcia que le logiciel était mal paramétré pour leur production et qu'elle était confrontée à des dysfonctionnements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

contradictoire n'impose pas que dans une enquête interne destinée à vérifier la matérialité d'agissements dénoncés par d'autre salariés, le salarié mis en cause ait accès au dossier ou qu'il soit confronté

Source officielle
CA

1re chambre civile

6448c0935ca6d8d0f8ef6834

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l'état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860ffcdc6046d47199347

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Or, quand je vous ai confronté à ce mensonge, vous avez reconnu que vous n'aviez pas formulé de demande sur ce changement d'horaires et que vous aviez pris l'initiative de changer vos horaires seul.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d274c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Enfin, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui justifie la rupture immédiate de son contrat de travail, sans préavis ; la charge de la preuve pèse sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66308971031696000841349f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles donnant lieu à une incidence professionnelle, recueillir les doléances de la victime, les analyser, les confronter

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879d9fd15cca238af935cdc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la fertilité (fonction de reproduction), Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f36

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

qui avait relevé que la baisse de revenus de M [I] et l'impossibilité de revendre l'entreprise avec profit étaient la conséquence de la situation concurrentielle à laquelle l'eurl DECOROP avait été confrontée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c419

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Société Coopérative Centrale d'Achats Agricoles des Pyrénées-Orientales dite LA CENTRALE, tout comme le groupe auquel elle appartient avec la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES, est confrontée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Société Coopérative Centrale d'Achats Agricoles des Pyrénées Orientales dite LA CENTRALE, tout comme le groupe auquel elle appartient avec la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Société Coopérative Centrale d'Achats Agricoles des Pyrénées Orientales dite LA CENTRALE, tout comme le groupe auquel elle appartient avec la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Société Coopérative Centrale d'Achats Agricoles des Pyrénées Orientales dite LA CENTRALE, tout comme le groupe auquel elle appartient avec la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c755

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Société Coopérative Centrale d'Achats Agricoles des Pyrénées Orientales dite LA CENTRALE, tout comme le groupe auquel elle appartient avec la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Société Coopérative Centrale d'Achats Agricoles des Pyrénées Orientales dite LA CENTRALE, tout comme le groupe auquel elle appartient avec la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

l'ensemble des calendriers généraux et spéciaux conformément à ses obligations contractuelles, qu'en tout état de cause, les modifications du marché, imputables à la région Ile-de-France, rendaient impossible

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01951_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

semi-automatique en surplomb du bâtiment afin de perforer le toit et de permettre une attaque des flammes simultanée par cette ouverture et depuis l'intérieur du bâtiment et que cette manœuvre était rendue impossible

Source officielle