UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07675 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Conseil

Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron

, Magali VENET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente Madame Béatrice VERNHET, Conseiller Mme Magali VENET,

11 ARRET DU 02 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller

Par jugement de départition du 23 février 2016, le conseil de prud'hommes de Toulouse a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

TRUCHE, Conseiller et M. SONNEVILLE conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: F. PENAVAYRE, président S.

° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société civile particulière C/ [M] [B] Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT [M] [B] ET SOPHIE LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 février 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre Monsieur Frédéric DENJEAN, Conseiller Monsieur Christian COMBES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental