Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le rappel de salaire du mois de décembre 2014 : M.

Sur l'exécution fautive du contrat de travail.

contraint d'occuper des fonctions de mandataire social de cogérant, qu'il est devenu le 1er juillet 2021 contre sa volonté cogérant, soit le lendemain de la rupture de son contrat de travail à durée déterminée

Elle indique que l'indemnité provisionnelle d'utilisation de 249,17 euros par jour n'est pas prévue au contrat et se heurte en conséquence à une contestation sérieuse.

le caractère abusif des clauses 'Conditions Générales - 2 ' Exécution du Contrat ' B- Réalisation du prêt' (cf. p.

les actes de dénigrement, de désinformation, de concurrence déloyale et de détournement commis par la SAS Stardiet au détriment de la société NL International, - constater que le contrat de distribution

du contrat de prêt au 20 mai 2022, étant précisé que les sommes versées en exécution du contrat de prêt postérieurement à cette date seraient déduites du solde restant dû, -déclaré irrecevables les demandes

[S] à payer à Mme [O] : - préavis de licenciement : 800 euros, - congés payés afférents : 80 euros, En tout état de cause, 5 - Constater que l'employeur a fait une exécution déloyale du contrat de

, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.

de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur François X..., demeurant [...]

Sur l'exécution du contrat de travail A.

, et poursuivie selon les articles R322-26 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

dudit contrat.

Elle conteste que le devis produit par ses soins soit faux, en reprochant au contraire à M.

- Constater l'absence de devis de travaux accepté, de contrat de travaux signé et de travaux réalisés. - Constater l'existence d'un faux intellectuel.

950 000 euros pour le contrat « Clubdeal » ; - une garantie autonome à première demande consentie par la société CJ Investissement pour un montant maximum de 2 750 000 euros pour le contrat « [Localité

il a été contraint de recourir à un conseil pour contester la mesure d'exécution, lui occasionnant ainsi des frais supplémentaires.

du contrat de maîtrise d''uvre.

'n'a pas pu unilatéralement [le] résilier sans donner d'explication ni démontrer avoir obtenu l'accord de la société SDR PNEUS, alors que le contrat avait connu un début d'exécution par le prélèvement

[I] [Q] une indemnité de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [M] [B] aux dépens - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires - rappelé que l'exécution