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1 674 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c24

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c27

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c33

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

a perçus sont conformes aux avenants " salaires " de la convention collective nationale.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4279

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Agfa Healthcare France s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043937

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

technique, pour être simultanément détachée auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043939

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c9004393b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

navigant technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043943

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043949

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [N], prise en la personne de Maître [N], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

KGaA, société de droit allemand spécialisée dans l'achat/revente de sociétés en difficulté, qui détient elle-même directement ou indirectement plusieurs sociétés, notamment en France, les liquidateurs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La procédure d'information et de consultation du comité social et économique a été reprise par la société.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

régi par la convention collective nationale du sport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il s'agit donc classiquement d'une centralisation des fonctions supports d'une filiale opérationnelle d'un groupe au sein d'une société holding et d'une convention d'assistance technique entre cette filiale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9ca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il s'agit donc classiquement d'une centralisation des fonctions supports d'une filiale opérationnelle d'un groupe au sein d'une société holding et d'une convention d'assistance technique entre cette filiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société G...

Source officielle

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