CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c24
8 décembre 2015
le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...
6253cd3fbd3db21cbdd92c27
le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...
6253cd40bd3db21cbdd92c33
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
a perçus sont conformes aux avenants " salaires " de la convention collective nationale.
Ch. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
La société Agfa Healthcare France s'est opposée aux prétentions adverses.
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
technique, pour être simultanément détachée auprès de la société Transavia France.
63bfb3625e2fbe7c90043939
technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.
63bfb3625e2fbe7c9004393b
63bfb3635e2fbe7c9004393d
63bfb3635e2fbe7c9004393f
63bfb3635e2fbe7c90043941
navigant technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.
63bfb3635e2fbe7c90043943
63bfb3645e2fbe7c90043949
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [N], prise en la personne de Maître [N], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
KGaA, société de droit allemand spécialisée dans l'achat/revente de sociétés en difficulté, qui détient elle-même directement ou indirectement plusieurs sociétés, notamment en France, les liquidateurs
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
La procédure d'information et de consultation du comité social et économique a été reprise par la société.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74b
26 avril 2024
régi par la convention collective nationale du sport.
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c8
22 janvier 2025
Il s'agit donc classiquement d'une centralisation des fonctions supports d'une filiale opérationnelle d'un groupe au sein d'une société holding et d'une convention d'assistance technique entre cette filiale
6791dcbfde5aa0323224d9ca
6253cd40bd3db21cbdd92c39
le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société G...
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