[T] le coefficient 185 de la grille de salaires spécifique à l'entreprise, plus favorable que la convention collective nationale des industries chimiques, étant précisé que le coefficient 185 de l'entreprise

[S] tirée de l'existence d'une clause de non-concurrence dans son contrat de travail, la cour note, à l'instar de la société BML, que les stipulations de la convention collective nationale des ingénieurs

Elle indique qu'à compter du 9 décembre 2006, n'étant plus indemnisée par la sécurité sociale, elle devait percevoir, en application de l'article 5 de la convention collective, une indemnisation de la

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des organismes de formation.

[K] et Mme [G] sont en droit de prétendre au supplément cadre de 4% en application tant des articles 32 et 34 de la convention collective des organismes de sécurité sociale que du principe d'égalité de

au 10è alinéa de l'article L. 242-1 du code de sécurité sociale, sont comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, à moins que l'employeur apporte la preuve

La convention collective applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

de conductrice de machine, avec la qualification MAP, coefficient 195 de la convention collective nationale du cartonnage.

bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs

du cocontractant au regard du règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document

* L'indemnité de préavis Considérant qu'en application des dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale des bureaux d'études, Monsieur [M] a droit à un préavis de deux mois

Sur le point n° 14 : sur le forfait social- assiette- indemnité de rupture conventionnelle En application de l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, les indemnités de rupture conventionnelle

[U] la procédure disciplinaire de l'article 48 de la Convention Collective Nationale de Travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, en lui adressant une première convocation

de la Sécurité sociale dans les Mines à payer à M.

collective nationale du 14 mars 1947 réglementant le régime de retraite des cadres AGIRC ; Attendu que dès lors, la convention collective nationale du 14 mars 1947 doit bien être appliquée et que le

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

collective nationale précitée.

La convention collective applicable au sein de la société API Restauration est la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue