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7 195 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il dénonce un manque de loyauté quant à la communication des éléments par l'employeur et soutient que les dénonciations reposent sur des éléments non probants, alors qu'il rapporte de son côté, des éléments

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier recommandé du 17 septembre 2020, l'employeur a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne l'exécution déloyale du contrat de travail, elle fait valoir qu'elle a convoqué Monsieur [B] à un entretien préalable dans le seul but de l'interroger sur les faits dénoncés et de mener

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nous vous avons par ailleurs redemandé ces codes d'accès dans le lettre de convocation à un entretien préalable que vous avez reçu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0c

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

moral de la part du gérant qui ne cessait de l'insulter, de la brimer et de la priver des moyens de travailler, - l'acte de cession contient une clause de garantie d'emploi qui s'applique en cas de dénonciation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be407b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier du 12 octobre 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 22 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle est dès lors mal fondée à se prévaloir d'une absence de dénonciation d'un tel reçu.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603635de057bfd98028840e7

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Le contrat était conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties après le respect d'un préavis de six mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7210d950f395b3509499

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Par lettre du 13 janvier 2016, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb971620fe4675bbd3fe71

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Après avoir été convoquée le 4 janvier 2012 à un entretien préalable devant se tenir le 17 janvier suivant, Mme [E] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 20 janvier

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd3d59369763a5e5fb8757

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Mme X... a dénoncé ces mêmes faits auprès du procureur de la République et une enquête préliminaire a été diligentée aboutissant à un classement sans suite.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f01

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par lettre du 12 septembre 2018, le salarié a demandé qu'une enquête contradictoire sous l'égide du CHCST soit menée sur les faits de harcèlement moral qu'il dénonçait.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b26bb0cef7f74279249

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[O] de façon diligente et de manière appropriée et a adressé au salarié une convocation à un entretien préalable à son licenciement avant même la fin de son arrêt de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Ainsi, votre dénonciation par mail du 8 octobre 2012 quant aux conditions de travail prétendument harcelantes et stressantes menant au burn out constitue une dénonciation mensongère et un dénigrement des

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095d9ce14200083895cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle souligne avoir été en attente de la convocation du tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162ec306c9bddc825847673

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

défaut de production, auprès de l'Administration fiscale, des avoirs fiscaux relatifs aux années 2002, 2003 et 2004, une récupération tardive de la TVA au titre des années 2003, 2004 et 2005, la non dénonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a24

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La lecture du jugement entrepris établit que, pour ce faire, ont été clairement pris en compte, d'une part, la dénonciation par Madame X... de faits de nature sexuelle commis par Monsieur Y...sur l'enfant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe1498a54057d102da6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 3 novembre 2017, la salariée était convoquée à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8068

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- sa dénonciation de faits de harcèlement moral constitués par tous les manquements précités.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603460a017f3234f704b0d4f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Invoquant le refus réitéré du salarié d'accepter la sanction de mutation, et dans le même temps la découverte de nouveaux manquements de sa part, l'association a convoqué Monsieur [T] en vue d'un entretien

Source officielle

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