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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
Arrêt No R.G : 06 / 00353 X... C / Y... L... Z... Z...
1ere Chambre
5fdd7a396dce0a2613eb151a
11 septembre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° R.G. 14/ 03353) rendu par le Tribunal de Grande Instance de
1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
R.G : 11/01390 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 17 février 2011 3ème chambre RG : 2008/6304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
4e chambre 2e section
64a9002e03029105dbedc480
5 juillet 2023
de certains d'entre eux, mais à son usage exclusif, après que la société Tollerie Automobile industrielle son auteur a démoli entre 1956 et 1961 le petit bâtiment léger à usage de garage de voitures qui
2ème Chambre civile
627df7a10d41e0057d43e284
12 mai 2022
Le 9 mars 2017, la société R Santé a levé la clause de non-concurrence concernant Mme [V].
CHAMBRE 8 SECTION 1
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/04/2018 N° de MINUTE : 18/459 N° RG : 17/00785 Arrêt (N° 292/15) rendu le 03 Septembre 2015
Pôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
créatifs.
4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
° chambre : 8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT, Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8176d1fb03057d9a5162
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/462 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FB
4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
Par un arrêté du 28 février 2014, le préfet de l’Hérault a retiré la décision tacite de non-opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Avis
CADA:20227334
12 janvier 2023
compte GESPRO de la société X ; 3) les traitements opérés, le 29 octobre 2019, par le service des impôts des entreprises (SIE) de Bonneville, suite à la réception d’un AVISIR de l’INSEE portant sur la création
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
communes de Schweighouse-sur-Moder et Haguenau se sont opposés à la déclaration préalable déposée en vue de la " division d'une cellule commerciale en deux nouvelles cellules commerciales pour la création
CHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6a
22 janvier 2025
Au vu de ces éléments, l'atteinte au principe du contradictoire n'est pas caractérisée et le rapport [L] n'encourt pas la nullité. 2 - Sur l'usage non conforme du fonds : Il est reproché
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02412_20221013
13 octobre 2022
déclarés provenant de la location d'un immeuble situé montée à Cassis, sollicitent la déduction de dépenses non déclarées afférentes au second immeuble.
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d66
5 avril 2023
[E], Mme [I] et la SCI Jacinta à faire réaliser à leur frais une étude de faisabilité pour la création d'un ascenseur dans le bâtiment B.
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
Méditerranée de sa demande de rejet des pièces n°18 et n°18.1, . condamné la société Création Méditerranée à lui verser une indemnité de clientèle, . condamné la société Création Méditerranée à
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
l'annulation de la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Latour-Bas-Elne a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle prévoit la création
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 de la maison figurant au cadastre sous le no 249.
Chambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
Les fins de non recevoir : 1.1. La qualité à agir des appelants : Le syndicat des copropriétaires soutient que les appelants n'ont pas justifié de leur qualité à agir.
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
Arrêt no 14/ 00323 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 03691------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Janvier 2011 08/ 73 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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