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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
6a1e6802cdc6046d47cb08d7
31 mai 2026
[C] [P], Confirme l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux du 30 mai 2026, Dit que la présente décision sera notifiée à l'intéressé, à son avocat, au directeur du
Pôle 1 - Chambre 11
69facf3acdc6046d47bf36ae
5 mai 2026
: B N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller
REFERES 1ER PP
69f97c99cdc6046d47a18413
4 mai 2026
par le tribunal judiciaire de Senlis, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01274.
Taxes et dépens
69e1d16ecdc6046d4789bd29
16 avril 2026
contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU
3ème chambre A
6a226230cdc6046d47392100
4 juin 2026
N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNU Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06661 ch n° S.A.S.
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
Par un arrêt du 14 janvier 2026, la cour d'appel de Lyon a': Infirmé l'ordonnance de référé rendue le 11 juin 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon en ce qu'elle a condamné la société
6a1e655fcdc6046d47caa8ec
: B N° RG 26/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller
6a1fb993cdc6046d47e936ee
2 juin 2026
: B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben Kemoun
Rétention_recoursJLD
69eafc34cdc6046d4757138d
23 avril 2026
avril 2026 à 14h16, enregistrée sous le N°RG 26/02017 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 15h54 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire
6a210a52cdc6046d470900e0
3 juin 2026
: B N° RG 26/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente
Chambre civile 1-7
6a152af7cdc6046d47f25d67
23 mai 2026
Fait à [Localité 1] le 23 mai 2026 à 15h34 Et ont signé la présente ordonnance, Agnès PACCIONI, vice-présidente placée et Ronan GABILLET, greffier.
69d89183cdc6046d47bbba34
9 avril 2026
: B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
6a1a7263cdc6046d47745295
29 mai 2026
: B N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e31
16 octobre 2025
par le tribunal de commerce d'Arras et le déclarer non avenu ; - Annuler l'ensemble de ces actes et les actes y étant subséquents ; A titre subsidiaire, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal
Chambre Etrangers/HSC
69ef176bcdc6046d47af8f29
24 avril 2026
, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE rendue le 23 Avril 2026, ordonnant la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
[A] nommé par le président du tribunal judiciaire et la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée , puisque par ordonnance du 20 juin 2025, le président du tribunal judiciairea modifié l'ordonnance
69e85ad1cdc6046d47191d2f
21 avril 2026
: B N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4P Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
69e07812cdc6046d4769b7de
15 avril 2026
[A] [N] demande à la cour': Infirmer le jugement rendu le 30 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon en ce qu'il a : Condamné M. [X] à rembourser à M.
69facb5bcdc6046d47be3e46
du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 07.04.2026 qui a prolongé la rétention de Monsieur [Z] [T] pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'ordonnance du premier président de
69f97a80cdc6046d47a12e63
: Q N° RG 26/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA6 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
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