CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 674 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[C] [P], Confirme l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux du 30 mai 2026, Dit que la présente décision sera notifiée à l'intéressé, à son avocat, au directeur du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: B N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c99cdc6046d47a18413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par le tribunal judiciaire de Senlis, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01274.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16ecdc6046d4789bd29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226230cdc6046d47392100

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNU Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06661 ch n° S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un arrêt du 14 janvier 2026, la cour d'appel de Lyon a': Infirmé l'ordonnance de référé rendue le 11 juin 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon en ce qu'elle a condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

: B N° RG 26/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben Kemoun

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc34cdc6046d4757138d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

avril 2026 à 14h16, enregistrée sous le N°RG 26/02017 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 15h54 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a52cdc6046d470900e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

: B N° RG 26/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af7cdc6046d47f25d67

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Fait à [Localité 1] le 23 mai 2026 à 15h34 Et ont signé la présente ordonnance, Agnès PACCIONI, vice-présidente placée et Ronan GABILLET, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: B N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par le tribunal de commerce d'Arras et le déclarer non avenu ; - Annuler l'ensemble de ces actes et les actes y étant subséquents ; A titre subsidiaire, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176bcdc6046d47af8f29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE rendue le 23 Avril 2026, ordonnant la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] nommé par le président du tribunal judiciaire et la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée , puisque par ordonnance du 20 juin 2025, le président du tribunal judiciairea modifié l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad1cdc6046d47191d2f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: B N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4P Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [N] demande à la cour': Infirmer le jugement rendu le 30 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon en ce qu'il a : Condamné M. [X] à rembourser à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5bcdc6046d47be3e46

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 07.04.2026 qui a prolongé la rétention de Monsieur [Z] [T] pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'ordonnance du premier président de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

: Q N° RG 26/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA6 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle

Page 28 sur 12984

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.