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166 031 résultats pour « déclaration de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 23 avril 2026 à 10h 10, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [X] [Z] a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72c9cdc6046d47029b68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le recours formé par la société ; - rejeté toutes les demandes ; - condamné la société aux dépens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a473

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce dernier a interjeté appel le 22 avril 2024 à 10h38 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11361dcdc6046d47a611ff

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 10 janvier 2018, l'assurée a formé, par le biais de son avocat, un recours à l'encontre de cette décision devant la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

[M] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 novembre 2025 à 12h28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbdacdc6046d47570cd5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [E] a formé un recours gracieux auprès de Pôle Emploi à l'encontre de ces décisions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration d'appel reçue le 13 mars 2025, la CCAS de la [2] a relevé appel de cette décision. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff28bcdc6046d47895af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déclarée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

son recours

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fcdcdc6046d479bcb01

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 17 octobre 2023, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de Meurthe-et-Moselle d'un recours en contestation de l'opposabilité de cette décision de prise en charge

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314dccdc6046d47a7ad50

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans sa déclaration d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73618cdc6046d479a608f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 07 avril 2026 à 11h 05, Monsieur [C] [K] a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d7cdc6046d477445c3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle en a interjeté appel par déclaration reçue au greffe le 28 décembre 2022, en toutes ses dispositions. L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026, à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19149cdc6046d47ecc211

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des éléments du dossier que Mme [T] [P] déclarée être née le 10 octobre 2001 à [Localité 1] au Vietnam et être de nationalité Vietnamienne.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 23 avril 2026 à 10h 32, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [O] [L] a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71ffcdc6046d4774489f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par un jugement du 12 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a : Déclaré recevable le recours de la société ; Déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge critiquée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours par l'intéressé. Par requête reçue au tribunal judiciaire de Rouen le 24 avril 2026 à 18h45, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69f446ebcdc6046d472ed58d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

former un recours.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'absence de réponse à ce recours gracieux, le 02 septembre 2022, Mme [L] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision de rejet de la CDAPH du 15 mars 2022.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la recevabilité de la 2e déclaration d'appel Pour déclarer irrecevable l'appel interjeté le 5 mars 2025, le Président de chambre a relevé que cette 2e déclaration d'appel avait été déposée le 5

Source officielle

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