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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69ef1783cdc6046d47af9164
24 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 23 avril 2026 à 10h 10, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [X] [Z] a formé appel de cette ordonnance.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72c9cdc6046d47029b68
6 mai 2026
Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le recours formé par la société ; - rejeté toutes les demandes ; - condamné la société aux dépens.
Rétention Administrative
6628a170b2cb67000826a473
23 avril 2024
Ce dernier a interjeté appel le 22 avril 2024 à 10h38 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
Pôle 6 - Chambre 13
6a11361dcdc6046d47a611ff
22 mai 2026
Le 10 janvier 2018, l'assurée a formé, par le biais de son avocat, un recours à l'encontre de cette décision devant la commission de recours amiable.
ETRANGERS
692558f8bbc24b0cc5e15d3f
22 novembre 2025
[M] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 novembre 2025 à 12h28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Chambre sociale
69eafbdacdc6046d47570cd5
23 avril 2026
Mme [E] a formé un recours gracieux auprès de Pôle Emploi à l'encontre de ces décisions.
Chambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
Par déclaration d'appel reçue le 13 mars 2025, la CCAS de la [2] a relevé appel de cette décision. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff28bcdc6046d47895af8
21 mai 2026
déclarée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d16cdc6046d4754ace2
28 mai 2026
son recours
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fcdcdc6046d479bcb01
8 avril 2026
Par courrier du 17 octobre 2023, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de Meurthe-et-Moselle d'un recours en contestation de l'opposabilité de cette décision de prise en charge
Chambre des Rétentions
69e314dccdc6046d47a7ad50
17 avril 2026
Dans sa déclaration d'appel, M.
69d73618cdc6046d479a608f
Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 07 avril 2026 à 11h 05, Monsieur [C] [K] a formé appel de cette ordonnance.
6a1a71d7cdc6046d477445c3
29 mai 2026
Elle en a interjeté appel par déclaration reçue au greffe le 28 décembre 2022, en toutes ses dispositions. L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026, à laquelle elle a été plaidée.
Chambre des Etrangers
69f19149cdc6046d47ecc211
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des éléments du dossier que Mme [T] [P] déclarée être née le 10 octobre 2001 à [Localité 1] au Vietnam et être de nationalité Vietnamienne.
69ef177ecdc6046d47af90a3
Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 23 avril 2026 à 10h 32, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [O] [L] a formé appel de cette ordonnance.
6a1a71ffcdc6046d4774489f
Par un jugement du 12 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a : Déclaré recevable le recours de la société ; Déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge critiquée
69f2e3b1cdc6046d470c2ee6
29 avril 2026
Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours par l'intéressé. Par requête reçue au tribunal judiciaire de Rouen le 24 avril 2026 à 18h45, M.
69f446ebcdc6046d472ed58d
30 avril 2026
former un recours.
Chambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
5 mai 2026
En l'absence de réponse à ce recours gracieux, le 02 septembre 2022, Mme [L] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision de rejet de la CDAPH du 15 mars 2022.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a225926cdc6046d47379a8f
3 juin 2026
Sur la recevabilité de la 2e déclaration d'appel Pour déclarer irrecevable l'appel interjeté le 5 mars 2025, le Président de chambre a relevé que cette 2e déclaration d'appel avait été déposée le 5
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