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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
4 juin 2026
Elle soutient que l'expert judiciairement désigné M.
Cour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
Deux déclarations de sinistre ont été régularisées, les 11 et 12 mars 2009.
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
Selon le formulaire de déclaration renseigné par M.
Chambre civile section B
6a0d4926cdc6046d4745a2eb
19 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87
31 janvier 2019
Par acte délivré le 25 février 2015, la société Fonderie GM a fait assigner la société CFC Expert en vue de voir déclarer la nullité de la convention du 26 novembre 1998 et débouter cette dernière société
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
21 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 16 juin 2022.
CHAMBRE DES REFERES
6a0ff77acdc6046d478a0c17
La S.A Artech et la S.A Axa France Iard ont interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 7 janvier 2026. 3.
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
[Y], et dont le pourcentage devra être apprécié avec modération, compte tenu de l'incertitude exprimée par l'expert quant à l'origine de la lésion.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91539cffb4f13674451
8 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Selon engagement verbal du 16 mars 2016, la société Aki Ten Express a embauché M.[G] pour occuper un emploi de chauffeur-livreur. M.
1ère ch. civile
69d73608cdc6046d479a5d24
8 avril 2026
Par déclaration au greffe le 4 octobre 2024, M. [S] [L] a interjeté appel du jugement.
Chambre 1-5
69d9e464cdc6046d47d9d4fd
10 avril 2026
[N], géomètre expert, - dire si les travaux réalisés sont suffisants pour assurer la rétention des terres, - dire si ces travaux et la création d'un talus ont modifié l'écoulement naturel des eaux
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7198cdc6046d4774412c
29 mai 2026
Par jugement rendu le 18 avril 2023, ce tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable, - ordonné la jonction des deux affaires, - débouté la société de son recours et de ses demandes,
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
Il ne ressort pas de cette déclaration que le sinistre affectant les murets autour des circulations, autour de la piscine et les façades du pool-house ait fait l'objet d'une déclaration.
Chambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
Par déclaration en date du 29 mars 2017, la SCI DAFI a relevé appel de cette décision.
5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
[D] [F] a été déclaré consolidé au 24 juin 2021, concernant l'accident survenu le 25 juin 2020, et la CPAM du Gard lui a octroyé une rente calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle
1ère Chambre
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
Elle considère justifier ainsi suffisamment d'une préjudice propre en lien avec l'accident, et sollicite la désignation d'un expert psychiatre pour l'examiner.
Pôle 5 - Chambre 6
61624d6ded30a8f561738312
27 mai 2014
Par jugement en date du 19 août 2010, la société International Ok Tourisme a été placée en liquidation judiciaire et la société American Express Carte France a déclaré sa créance au passif.
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bd
17 octobre 2024
lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article 909, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables.'»
1ère CHAMBRE CIVILE
6a22654acdc6046d47396860
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.
Chambre commerciale
69427ab961c46255e175d4cb
16 décembre 2025
Par déclaration du 11 juin 2025, M. [G] [N] a relevé appel de ce jugement.
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