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71 774 résultats pour « déclaration expresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle soutient que l'expert judiciairement désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES

6253cd1bbd3db21cbdd9246c

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Deux déclarations de sinistre ont été régularisées, les 11 et 12 mars 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon le formulaire de déclaration renseigné par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par acte délivré le 25 février 2015, la société Fonderie GM a fait assigner la société CFC Expert en vue de voir déclarer la nullité de la convention du 26 novembre 1998 et débouter cette dernière société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 16 juin 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La S.A Artech et la S.A Axa France Iard ont interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 7 janvier 2026. 3.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y], et dont le pourcentage devra être apprécié avec modération, compte tenu de l'incertitude exprimée par l'expert quant à l'origine de la lésion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91539cffb4f13674451

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

EXPOSE DU LITIGE Selon engagement verbal du 16 mars 2016, la société Aki Ten Express a embauché M.[G] pour occuper un emploi de chauffeur-livreur. M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration au greffe le 4 octobre 2024, M. [S] [L] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N], géomètre expert, - dire si les travaux réalisés sont suffisants pour assurer la rétention des terres, - dire si ces travaux et la création d'un talus ont modifié l'écoulement naturel des eaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement rendu le 18 avril 2023, ce tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable, - ordonné la jonction des deux affaires, - débouté la société de son recours et de ses demandes,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ne ressort pas de cette déclaration que le sinistre affectant les murets autour des circulations, autour de la piscine et les façades du pool-house ait fait l'objet d'une déclaration.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par déclaration en date du 29 mars 2017, la SCI DAFI a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045345cdc6046d479399ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [F] a été déclaré consolidé au 24 juin 2021, concernant l'accident survenu le 25 juin 2020, et la CPAM du Gard lui a octroyé une rente calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle considère justifier ainsi suffisamment d'une préjudice propre en lien avec l'accident, et sollicite la désignation d'un expert psychiatre pour l'examiner.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61624d6ded30a8f561738312

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Par jugement en date du 19 août 2010, la société International Ok Tourisme a été placée en liquidation judiciaire et la société American Express Carte France a déclaré sa créance au passif.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article 909, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables.'»

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a22654acdc6046d47396860

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par déclaration du 11 juin 2025, M. [G] [N] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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