CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 269 résultats pour « décompte horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24933172b248ab39b757

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Elle fait valoir en substance : - qu'un système de décompte du temps de travail selon « horaires régulés » s'inscrivant dans le cadre des dispositions conventionnelles des entreprises du transport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b6360c51457d0f882dbc0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Néanmoins, les décomptes fournis par l'employeur relèvent des horaires de travail du mardi au dimanche de 10h à 14h et de 18h à 22h, soit un total de 40 heures contre les 35 prévus au contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633d200c62f5393e2eb44a8b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Cette convention prévoyait un honoraire forfaitaire de 15.000 euros et un honoraire de résultat.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00350_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - elle a toujours mis en place un système de décompte des heures de travail de Mme A, passant à compter du mois de juin 2021 à un décompte informatisé ; ce document de décompte satisfait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01181_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

par les salariés eux-mêmes et existence de données pré-remplies en fonction de l’horaire de référence modifiables par le salarié en fonction du nombre d’heures effectivement réalisées) ne constituent

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b7b823e6dd0f8bf7ff7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur le fond, elle précise qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée et que l'intimée l'a induite en erreur en précisant le 16 septembre 2016 que le taux horaire du cabinet est de 290 € HT et qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4 A

644cb4f856c9f0d0f8b6f135

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il explique que sa charge de travail lui imposait d'effectuer 52 h par semaine soit bien plus que les horaires contractuels de 39 h, et les horaires d'ouverture du magasin de 42 h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93491

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Sur le fond, l'appelante reproche à l'intimée de ne pas avoir proposé une convention d'honoraires, de ne pas avoir indiqué le taux horaire avant l'émission des premières factures, d'avoir appliqué des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

L'employeur ne peut pour justifier des horaires se fonder sur ces feuilles de route qui ne respectent pas l'arrêté, dont les dispositions visent à rendre incontestables les horaires accomplis par les salariés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

individuels et quotidiens de la durée de travail de 26 de ses salariés n'étant pas soumis à un même horaire collectif de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

individuels et quotidiens de la durée de travail de 40 de ses salariés n'étant pas soumis à un même horaire collectif de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01894_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

individuels et quotidiens de la durée de travail de 28 de ses salariés n'étant pas soumis à un même horaire collectif de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

individuels et quotidiens de la durée de travail de 63 de ses salariés n'étant pas soumis à un même horaire collectif de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01896_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

individuels et quotidiens de la durée de travail de 33 de ses salariés n'étant pas soumis à un même horaire collectif de travail.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6347ac7c29ffd2adfff4f4bd

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les parties ont signé le 19 juillet 2019 une convention d'honoraires.

Source officielle
CA

Taxes

686763a0a9510a2e90cf25f0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise qu'une convention d'honoraires a été régularisée avec la cliente le 2 février 2022 prévoyant une rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 180 € HT.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f8af58b5ff6e72c961253a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient que le forfait horaire prévu initialement a été dépassé ce qui justifie l'application de la clause de révision de la convention d'honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd953458283b03c7cfd2ead

Appel

24 février 2020

24 février 2020

DE DILIGENCES : Les honoraires dus seront calculés sur la base d'un coût horaire uniforme pour tous les avocats du cabinet de 400 € HT, selon un décompte qui sera tenu et dont il sera justifié' Lesdits

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

3; L. 4121-4 ; L. 4122-1 ; L. 4624-1 ; R. 4624-10 et suivants au titre de son obligation de veiller à la santé et la sécurité des salariés notamment par un contrôle de la charge de travail et un décompte

Source officielle
CA

Taxes

652e261c92ba0983187684dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

* * * * Sur ce, le conseiller délégué : Aux termes de la convention d'honoraires produite en pièce n°1 les parties ont convenu d'un honoraire au temps passé pour un taux horaire de 190 euros

Source officielle

Page 28 sur 614

← PrécédentSuivant →