provisoire du jugement du 24 février 2025 de l'O.T.C. ; - DIRE recevable et bien fondée l'OTC en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du juge départiteur du 24 février 2025 ;

ce vice, l'auteur du recours formé contre ce jugement avant dire droit peut contester le jugement en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens dirigés contre l'autorisation initiale d'urbanisme

, confirmé le jugement en son entier ; Attendu que statuant sur le pourvoi formé par Jean-Louis X..., la Cour de Cassation, deuxième chambre civile, a par arrêt du 30 avril 2009, cassé et annulé en toutes

et appelante compte tenu de l'information judiciaire en cours contre les défendeurs et intimés, - déclarer la demande recevable et bien fondée, - constater l'existence de l'obligation non sérieusement

les demandes formées contre elle tant par M.

et, s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

La société TROPIC VOYAGES demande à la cour d'infirmer le jugement qui a accordé une réparation excessive à Monsieur [V] et de n'octroyer à ce dernier qu'un remboursement partiel des billets d'avion [Localité

* * * La SCI GISSAC, appelante, demande à la Cour : -de la déclarer recevable et fondée en son appel, Y faisant droit, -confirmer le jugement entrepris du 6 avril 2006 en ce qu'il a dit qu'en

Aux termes de ses conclusions signifiées le 15 décembre 2019, il a demandé à la cour de : - constater que depuis le jugement, il a été adressé à M.

[N], ès qualités, par jugement du 22 juillet 2003 le tribunal de commerce de Paris, rejetant les demandes formées à l'encontre des autres dirigeants, Mme [T] [V] et M. [P]-[I], a condamné M.

Par jugement du 19 octobre 2022, le tribunal d'Arras a fait droit à la demande formée par la société Duca, la cour d'appel de Douai ayant confirmé par arrêt du 11 mai 2023 cette décision.

Par jugement du 24 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté les demandes de dommages et intérêts formées les époux [U] à l'encontre de M.

manifestement excessives, - Juger qu'il n'existe aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement, En conséquence, - Rejeter purement et simplement la demande de suspension

B ; 3°) de confirmer ce jugement en ce qu'il a rejeté les autres demandes formulées par M.

toute défense au fond ; A titre subsidiaire : REJETER la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la Cour de cassation sur le pourvoi formé par Monsieur [I] (n°

Le tribunal ayant rejeté ces exceptions par un jugement du 15 décembre 2010, les défenderesses ont formé un contredit devant la cour d'appel de Paris qui, dans un arrêt du 25 mai 2011, a confirmé la compétence

A l'appui de leurs demandes, ils font valoir qu'ils n'ont fait que solliciter l'homologation de l'expertise judiciaire ordonnée et que Monsieur [H] [L] n'a pas demandé de contre expertise, de sorte que

rappelé que l'exécution provisoire est de droit à hauteur de 1500€ HT - a rejeté toutes les autres demandes   Le 17 janvier 2024, Monsieur [G] [F]   a formé un recours  de cette décision..  

la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par la Sarl [G] dont est assorti le jugement du 06 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Créteil sous le numéro RG 22/03382 - Ordonner

Y... qui demande de : -statuer ce que de droit sur le mérite de la tierce opposition -lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte aux écritures de la demanderesse concernant la recevabilité et le bien