de prospérer et qui revêtait, donc, un caractère imprudent et vexatoire, lui a occasionné un préjudice moral dont il demande réparation, ce préjudice résultant tout d'abord de l'expulsion de son appartement

[J] de ses demandes, - Débouter Mme [G], de sa demande de restitution de la somme de 20.000 euros, présentée comme un apport, - Réformer le jugement, Statuant à nouveau sur l'appel incident de MM.

à la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (RSI) la restitution d'une partie de la contribution sociale de solidarité des sociétés acquittées en 2005, 2006 et 2007 en indiquant qu'elle avait

[W] de toutes ses demandes, - condamné M.

restitution à la société TRANSPORTS NOGIER des échéances déjà réglées en deniers et quittances, - Condamné la société NBB LEASE FRANCE 1 à payer à la société TRANSPORTS NOGIER SARL la somme de 10 710

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, à savoir en ce qu'elle a : Rejeté la demande de la société MANITOU tendant à écarter les pièces 2.8 et 4.4 de la société J.C.

l'Etat et la société Imaero Invest de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner solidairement la société Imaero Invest et l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en application de l'article 700

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