ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 juin 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme B devant ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de Mme B au

,2500,20 euros (deux mille cinq cent euros vingt centimes) au titre des congés payés y afférents,40000 euros (quarante mille euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul,17963,13 euros

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 26 octobre 2023, Mme représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai

[L] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

C... se bornant à reprendre, pour l’essentiel, les arguments qu’il faisait déjà valoir au soutien de sa demande de première instance, il s’en réfère à ses écritures produites devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Sow, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars

A l'audience, [D] [L], par la voix de son conseil, précise que ses demandes de condamnation s'entendent de demandes en fixation de créances au passif de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

B... à l’issue de sa disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 18 mars 2021 et l’a affecté sur un poste mis à disposition du directeur de l’agence territoriale Bourgogne-Est.

Mme [O] fait état d'une diminution du volume horaire des enseignants, mis devant le fait accompli, et considère qu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat de travail.

Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 16 septembre 2019, M. B a demandé l'exécution de l'arrêt n° 17MA03948 du 20 décembre 2018. Par décision du 18 mars 2021, la demande de M.

Devant le tribunal, la société Côte a demandé à être indemnisée des travaux supplémentaires relatifs à treize postes, dont trois relatifs à la disponibilité de l'installation ont été regroupés.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 17 juin 2021, Mme B, représentée par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 novembre 2025 et 19 mars 2025, la SARL Almo Aéro, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Avril 2006 par mise

s'entendre d'un délai raisonnable lié à l'organisation et la disponibilité du matériel de transport et du personnel compétent.

Par jugement n° 2302643 du 25 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

de leurs demandes, fins et conclusions, - condamné M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme D A, représentée par Me Fautrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif