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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
[S] a régulièrement formé contredit le 17 novembre 2010 à l'encontre du jugement rendu le 16 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Marseille se disant territorialement compétent pour connaître
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e723
20 septembre 2011
Par jugement du 2 mars 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - dit qu'il n'y a pas eu de contrat de travail entre la sarl PANIFIC et monsieur X..., - débouté monsieur X... de ses demandes -débouté
Chambre sociale 4-2
65a0f9e4383a880008fd0a14
11 janvier 2024
Les parties seront renvoyées devant le conseil de prud'hommes de Versailles pour qu'il soit statué sur les demandes au fond formées par Mme [Z].
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de :
6253cb84bd3db21cbdd8daf0
18 janvier 2011
Cédric X... a poursuivi la procédure devant la juridiction prud'homale qui, par jugement rendu le 11 octobre 2007, devenu définitif, l'a débouté de l'ensemble de ses prétentions. M.
18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
Par jugement en date du 30 janvier 2012, le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE a : - fixé la créance de la salariée au passif de la liquidation de la SA NORMED aux sommes suivantes: * 8000€ de dommages
9e Chambre C
61628cc9293034a8c342f6bb
15 mars 2013
[J] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour contester cette mesure et demander à l'encontre de son employeur le règlement des sommes dues. ----------------------------------------------
615e0dc3c25a97f0381f4f5e
28 mars 2012
Par jugement en date du 24 janvier 2011, le conseil de prud'hommes d'ARLES a : - dit que la clause de non-concurrence objet de l'article 12 des contrats de travail du docteur [H] était valide et n'avait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL
5fde21d04fcb63be139a8cf2
5 juillet 2018
Par conclusions déposées le 13 avril 2016 au greffe de la Cour et développées oralement, Mme D... demande à la Cour de : infirmer en tous points le jugement critiqué, dire et juger que la société
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
Par jugement de départage en date du 14 février 2012, le conseil de prud'hommes de MARSEILLE a : - débouté [P] [K] de sa demande eu titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse , - dit que [
9e Chambre B
615e0e68c25a97f0381f5629
19 décembre 2013
de Martigues qui a, par jugement en date du 8 décembre 2011: -rejeté la demande d'irrecevabilité soulevée en défense sur le fait que chaque salarié a signé une transaction mettant fin au litige et
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9d38d18b7ebf63d1f2
30 mai 2013
L'OPAC du Rhône conclut pour sa part à la confirmation des jugements rendus par le conseil de prud'hommes et demande en conséquence à la cour de déclarer irrecevables et infondées les demandes présentées
6162b2494abc2618d50e04bb
16 novembre 2012
Elle demande la confirmation du jugement critiqué sur le préjudice de perte de revenus, s'oppose à la prétention relative au bouleversement dans les conditions d'existence et l'infirmation sur la préjudice
615e0dfdc25a97f0381f5124
30 octobre 2014
Par jugement du 27 juin 2014, le conseil de Prud'hommes de Bordeaux a reconnu sa compétence et a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement du jeudi 2 octobre 2014 pour les plaidoiries au fond, tout
6253cd64bd3db21cbdd932fc
25 mai 2016
Le 5 mai 2013, il ajoutait des demandes identiques au titre de l'année 2009. Par jugement du 20 novembre 2014, le Conseil de Prud'Hommes d'Ajaccio condamnait la SARL U VERGAGGIU à payer à M.
Sociale B salle 2
62c67c13ca9bf26379030774
29 avril 2022
Par jugement en date du 24 janvier 2020 le conseil de prud'hommes de Douai a jugé les demandes de la salariées irrecevables en la condamnant au paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l'article
Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL
5fde21d34fcb63be139a8cf3
Par jugement en date du 30 septembre 2014, le Conseil des prud'hommes de Bordeaux a, conformément à la demande de la salariée, sursis à statuer sur ces demandes dans l'attente de l'issue de la procédure
17e Chambre B
616282367a007b88ee1566f0
20 juin 2013
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [J] [O] est régulièrement appelant d'un jugement rendu le 25 janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes de GRASSE qui l'a débouté de l'ensemble de ses
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
Le Conseil de Prud'hommes d'Avignon a fait droit à ses demandes dans un jugement du 23 novembre 1999 qui a été confirmé par la Cour d'appel de ce siège le 4 Février 2002.
Chambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
Ils sont visés par le juge-commissaire, déposés au greffe du tribunal et font l'objet d'une mesure de publicité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat'.
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