[R] a exercé divers mandats en tant que délégué syndical, délégué du personnel, conseiller du salarié, défenseur syndical, Le 20 janvier 2011, M.

Le 16 décembre 2008, elle a été élue en qualité de déléguée du personnel titulaire et le 17 mars 2010, elle a été désignée en qualité de déléguée syndicale de l'établissement Eveil et Sens situé [Adresse

[G] [M], ce dernier sera déclaré irrecevable en ce chef de demande. 2- Sur la demande d'indemnisation au titre de la discrimination syndicale': Aux termes de l'article L'1132-1 du code du travail

F, embauché le 21 février 2005 en qualité d'employé logistique, exerçant ces fonctions au sein de l'établissement de Franconville (95000) et disposant d'un mandat de délégué du personnel, affilié au syndicat

où son nom figure en qualité de représentant syndical, pour la [9] ; - un courrier du syndicat [1] en date du 25 novembre 2016, adressé à la directrice des relations humaines de la société [2] venant

La salariée a été élue déléguée du personnel du syndicat national de la banque en juillet 2013.

[M] a été nommé délégué syndical par le syndicat SUD. En février 2016, M. [M] a perdu son mandat au sein du CHSCT.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT), représentée par Me Parvex, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Alain BENARD (Délégué syndical ouvrier) APPELANT(15/04453) Syndicat ALLIANCE SOCIALE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par M.

C... a été embauchée par la SARL Sega, aux droits de laquelle vient la SARL Securitas France, en qualité de chef hôtesse. Le 24 avril 2014, elle a été désignée en qualité de déléguée syndical.

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE UNITE RESEAU GAZ [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023

[W] [P] qui a produit un pouvoir spécial de représentation, en qualité de président du syndicat [E] (syndicat des Travailleurs Assurés Librement en Europe pour leur Sécurité Sociale) et en qualité de travailleur

[B], son supérieur hiérarchique et sa confrontation avec elle ; ' d'ordonner l'audition de Mme [T] [R] (déléguée syndicale [3] à la retraite) et de Mme [N] [C] (déléguée syndicale [4]) ; ' de constater

Par lettre du 7 février 2017, la même Fédération a porté à la connaissance de l'employeur la désignation de Mme [B] en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de la société Alterea.

Estimant que son père avait été victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière en raison de son activité syndicale et de son état de santé, Mme [T] [M], en sa qualité d'ayant doit, a saisi

syndical au CSE, - rejeté la demande de provision sur dommages et intérêts formée par M.

Le 26 mai 2003 [F] [M] était élu délégué syndical de la section CGT.

Philippe MALLEGOL (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SNCF en la personne de son représentant légal Etablissement d'Exploitation Voyageurs Paris Nord [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

C'est alors que le 9 mars 1992, il a été désigné par l'Union des syndicats CFTC de la Métallurgie-Ile de France, délégué syndical CFTC.

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25