[WP], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [WP] sur le

[TT], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [TT] sur le

[NM], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NM] sur le

[FP], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [FP] sur le

[NZ], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NZ] sur le

[CV], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [CV] sur le

[CG], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [CG] sur le

[OY], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [OY] sur le

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la société SPORTS FITNESS CENTER 83 demande de : - juger irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire

Elle fait également valoir que le demandeur n'a jamais été placé sous l'autorité du maître de l'ouvrage.

Les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lorsqu’un demandeur : / (…) / b) ne respecte pas l’obligation

Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence doit faire l'objet d'une motivation spéciale

[P] et la société MFC demandent au délégué du premier président de : à titre principal, - juger recevables et bien fondés leurs demandes, fins et conclusions, - juger irrecevable et infondée la demande

sur le moyen soulevé d'office de l'irrecevabilité, au regard des dispositions de l'article 75 du code de procédure civile, de l'exception d'incompétence par laquelle le demandeur à l'exception a sollicité

[F] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice distinct subi du fait des manquements commis par l'employeur à son obligation d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail,

Il en a déduit que la demanderesse échouait à rapporter la preuve de l'obligation dont elle sollicite l'exécution.

ni de demande sur l'exécution provisoire devant le premier juge.

[WG], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [WG] sur le

La cour ne pourra qu'acter que M. et Mme [D] sont bien les DEFENDEURS à l'action engagée par M. et Mme [V], DEMANDEURS. 2°) Sur la qualité de défaillants de M. et Mme [D] et l'arrêt rendu par défaut

Par jugement du 07 novembre 2003 le juge de la mise en état au tribunal de grande instance d'AUCH rejetait l'exception d'incompétence soulevée par la société BIOTONIC sur la demande formée contre elle