Le taux d'encaissement sur l'encours confié que vous deviez atteindre en 2009 était fixé à 9 % ; au 31 octobre 2009, votre taux d'encaissement n'atteint que 7,14 %.

Au 1er février 2019, cette rémunération brute mensuelle sera portée à dix mille euros sur douze mois, sous réserve d'atteinte des résultats 2018.

En statuant ainsi, après avoir constaté que Mme [D] agissait en réparation de préjudices résultant d'un dommage corporel, la cour d'appel a violé le texte susvisé, par refus d'application.»  

, nous sommes conduits à vous notifier par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse » Attendu que l'employeur invoque une absence durable d'atteinte des résultats et une baisse

Z...), de « frais d'utilisation du véhicule personnel » (M. A...) et de « remboursements de carburants » (M.

ou à tout le moins manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail - 79 754,22 € à titre de dommages intérêts pour rupture équivalant à un licenciement sans cause réelle et sérieuse *

Il doit ensuite rechercher si l'employeur ne pouvait pas atteindre un résultat identique en utilisant d'autres moyens plus respectueux de la vie personnelle du salarié.

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'énoncé de l'article 706-3 du code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une

Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation de dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la condition

Le 29 juin 2023, elle a fait assigner en intervention forcée la Selarl Athena, prise en la personne de Maître [S] [U], liquidateur de la société Nem, suivant acte délivré à personne habilitée.

(15%), ce qu'il a atteint à 90,17% ; - atteindre 180 Teur avec Materne (15%), ce qu'il a atteint à 98,89% ; - gagner 2 projets avec LSDH (15%), ce qu'il a atteint à 75% ; - gagner le projet Twix avec

et intérêts en réparation du préjudice résultant de la non conformité, outre des dommages et intérêts de 15.000 euros pour déloyauté.

Y..., alors âgé de 19 ans, a été victime d' un très grave accident de ski résultant d' une infraction à la suite duquel il est demeuré atteint d' une IPP de 70 %.

Le 20 novembre 2012, dans le cadre d'une visite médicale périodique du personnel navigant, M.

Or, nous constatons que vos résultats sont bien en-deçà de nos attentes.

La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite.

Le salarié réclame le paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral subi.

Les salariés peuvent ainsi demander de cesser de travailler avant d'avoir atteint l'âge de la retraite, à partir du moment où ils ont atteint l'âge de 50 ans au moins, en percevant une allocation qui représente

Année 2012 objectif non atteint ce qui est le cas de deux ingénieurs commerciaux sur 5 , M [S] se situe au cinquième rang des résultats sur 5.

À ce salaire viendra s'ajouter une prime de résultat. Le montant de cette prime de résultat pourra atteindre en 11 % du salaire annuel brut en fonction du niveau de réalisation des objectifs définis.