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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
19 juin 2014
doit être rejeté ; Sur le défaut de dénonciation du renouvellement des hypothèques et l'absence de mention de celui-ci dans le commandement valant saisie et sur la durée des engagements de caution
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d36e
7 mars 2018
7 mars 2018
somme totale de 30.832,27 €, - condamner le syndicat à leur restituer, avec intérêts au taux légal à compter du paiement, la somme de 30.832,27 €, à titre infiniment subsidiaire, - dire que l'hypothétique
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La deuxième palette qui est le double de cette première palette qui contenait le double de portes, des portes pallières, je les déplaçais avec le transpalette Fenwick pour la ramener près de l'autre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
25 octobre 2011
: 22 JUIN 2011 *** Vu l'arrêt du 8 mars 2011 qui a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel de la TRÉSORERIE DE VALENCIENNES dans l'hypothèse
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268e
3 septembre 2015
3 septembre 2015
X... ne lui permettant pas de restituer les sommes versées dans l'hypothèse où le jugement déféré serait réformé.
Source officielleCour d'Appel
LA S. A. COFIDISc/Monsieur Dominique X
6253cc45bd3db21cbdd8fa74
31 mai 2012
31 mai 2012
et qu'ainsi, le formulaire détachable est une partie intégrante de l'offre, que l'article L. 311-8 dispose que les opérations de crédit sont conclues dans les termes d'une offre préalable remise en double
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle était également salariée à temps partiel de la société 8888 (double double 8), société holding, en qualité de directrice de développement de la branche hôtelière du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
Il-Sur le doublement des intérêts : X... a sollicité devant le premier juge le doublement des intérêts des indemnités qui lui seront allouées et il a renouvelé cette demande en cause d appel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01950_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] de ses demandes de doublement d'intérêts au taux légal et de pénalités au profit du Fonds de Garantie.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[N] de sa demande d'intérêts au double du taux légal ; A titre subsidiaire, - dire que la condamnation de la compagnie Thelem Assurances aux intérêts au double du taux légal ne pourrait courir qu'à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00356_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86277
16 mai 2002
16 mai 2002
. ------ 0 ------ Le 30 novembre 1998, Monsieur Y... a pris une inscription d'hypothèque provisoire sur un immeuble appartenant aux époux Dominique Z... figurant au cadastre de la commune de VALENCE sous
Source officielleChambre Sociale
6033c21223cea174d535487b
31 mars 2017
31 mars 2017
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 07 décembre 2015 code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels [Q] [C] C/ [Établissement 1], CPAM DU DOUBS
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
aux frais avancés par M. de X..., - ordonner la publication de l'arrêt à la conservation des hypothèques aux frais avancés de M. de X..., - condamner M. de X... à leur payer la somme de 5 000 ¿ chacun
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d322
20 janvier 2011
20 janvier 2011
déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité d'occupation, - statuant à nouveau, condamner solidairement les époux à payer une indemnité d'occupation égale au double
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
8 avril 2025
est attaqué en sommet en petit crochet à droite ; le départ du jambage du « g » présente une boucle microscopique ; le « o » est abrévié en sommet avec une petite boucle vers le sommet du « s » ; le double
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a : -condamné la société SMABTP en qualité d'assureur dommages-ouvrages à payer à Madame [J] : la somme de 27.815 euros augmentée des intérêt au double
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
20 décembre 2007
aux dépens, - dit n' y avoir lieu à exécution provisoire, - ordonné la publication au bureau des hypothèques d' Aix- en- Provence.
Source officiellePage 28 sur 409