DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2001, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Greffier, lors des débats : M.

Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme MERSON GREDLER, Greffière, lors de la mise à disposition.

disparaît, la valeur de son immeuble étant telle que le débiteur en l'aliénant serait en mesure de faire face à l'ensemble de ses dettes exigibles.

Il estime en conséquence que la déclaration de créances contre le débiteur principal n'a pas interrompu la prescription à son égard.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 14 Avril 2022, où l'affaire

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller GREFFIER lors des débats

assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le vendredi 10 octobre 2025 à 10 h 15 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera

Les travaux ont débuté en novembre 2019 et devaient durer quinze jours. Mme [K] reproche à l'entreprise de ne pas avoir terminé les travaux commandés en dépit de ses demandes multiples.

[G] [X] (JM MOTORS), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Evelyne ELBAZ

de l'engagement de celle-ci, sans que l'empêchement de poursuivre le débiteur, puisse lui être opposé.

peut se faire payer directement le montant de cette pension par les tiers débiteurs de sommes liquides et exigibles envers le débiteur de la pension.

principal et des conséquences financières qui en découlent pour elle.

ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK agissant poursuites et diligences en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : "ZAC DE LA VIGONNIERE" - Rue René

d'une comptabilité incomplète, * l'intérêt personnel à la poursuite d'activité.

débitrice principale), prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [Z], aux fins d'obtenir au principal leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 165 189,71 euros, avec intérêts

AUTASON FRANCE Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le n° 425 012 515 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité

X... par son épouse et pour la seconde d'une indication d'une absence de poursuite de M.

En l'occurrence, le syndicat des copropriétaires poursuit le recouvrement à l'encontre de M.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.