CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
[C], qui démontre qu'au jour de l'accident il était employé par la SAS [5] en qualité de chauffeur PL et manutentionnaire polyvalent depuis le 28 mars 2006, avec une qualification de niveau 1 en position
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
Ricardo a été embauché en qualité d'agent administratif le 22/04/98 par contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat initiative emploi devant venir à échéance le 30/09/99.
6253cd2fbd3db21cbdd92853
13 octobre 2015
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
6253cd2fbd3db21cbdd9285b
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a2
31 août 2022
[K] en qualité d'employé polyvalent le 2 janvier 2012, sans contrat de travail écrit.
63104bc44709e24f13d554a4
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MGR Compagny, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Yello Sushi, a engagé Mme [O] en qualité d'employée polyvalente le 1er
2e chambre sociale
64faba1c0f624005e653f6e2
6 septembre 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [R] a été embauchée par la société La Guinguette de Peyne en qualité d'employée polyvalente à temps complet à compter du mois de mai 2022.
Juge des référés
ORCA_25DA01035_20250904
4 septembre 2025
B a travaillé à partir d'août 2021 comme employé polyvalent dans une pizzeria, c'était à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière de niveau 1 et ce travail a cessé après la fermeture
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
A... a travaillé comme employé polyvalent à temps partiel dans un restaurant de juin à août 2021 et n’a résilié son contrat qu’à la suite d’une agression physique, cet emploi a été obtenu en présentant
ORCA_24DA02564_20250707
7 juillet 2025
A a travaillé huit mois en 2018 et 2019 puis, dans l'entreprise d'un frère, à partir de décembre 2023, ces expériences étaient récentes à la date de l'arrêté et portaient sur des emplois sans qualification
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00856_20230821
21 août 2023
En outre, s'il justifie avoir travaillé comme employé polyvalent auprès de la SAS Artresidhotel, pour des périodes allant du 13 février 2017 au 31 mars 2018 à temps partiel, du 1er juin 2018 au 31 janvier
6253cd2ebd3db21cbdd92818
(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.
3ème Chambre
DCA_22VE02853_20240919
19 septembre 2024
A a travaillé en qualité d'employé polyvalent de décembre 2017 à mai 2021 au sein de la boulangerie pâtisserie " Bourdaloue ", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé le 16 octobre 2017,
6253cd2fbd3db21cbdd92838
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [L] [F] a été engagé par la société Easy Confort en qualité de plombier chauffagiste polyvalent, niveau III, position I, coefficient 210 de la convention
Chambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
La taille de la structure requérait adaptation et polyvalence de la part de la salariée.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
2ème Chambre
DCA_24VE02319_20251204
4 décembre 2025
polyvalent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
pour cet emploi, ni d'une insertion sociale et professionnelle particulièrement significative en France.
6253cd2ebd3db21cbdd92826
Page 28 sur 196