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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[C], qui démontre qu'au jour de l'accident il était employé par la SAS [5] en qualité de chauffeur PL et manutentionnaire polyvalent depuis le 28 mars 2006, avec une qualification de niveau 1 en position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc3

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Ricardo a été embauché en qualité d'agent administratif le 22/04/98 par contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat initiative emploi devant venir à échéance le 30/09/99.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[K] en qualité d'employé polyvalent le 2 janvier 2012, sans contrat de travail écrit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MGR Compagny, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Yello Sushi, a engagé Mme [O] en qualité d'employée polyvalente le 1er

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba1c0f624005e653f6e2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [R] a été embauchée par la société La Guinguette de Peyne en qualité d'employée polyvalente à temps complet à compter du mois de mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01035_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B a travaillé à partir d'août 2021 comme employé polyvalent dans une pizzeria, c'était à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière de niveau 1 et ce travail a cessé après la fermeture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01210_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a travaillé comme employé polyvalent à temps partiel dans un restaurant de juin à août 2021 et n’a résilié son contrat qu’à la suite d’une agression physique, cet emploi a été obtenu en présentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02564_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A a travaillé huit mois en 2018 et 2019 puis, dans l'entreprise d'un frère, à partir de décembre 2023, ces expériences étaient récentes à la date de l'arrêté et portaient sur des emplois sans qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00856_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

En outre, s'il justifie avoir travaillé comme employé polyvalent auprès de la SAS Artresidhotel, pour des périodes allant du 13 février 2017 au 31 mars 2018 à temps partiel, du 1er juin 2018 au 31 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92818

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A a travaillé en qualité d'employé polyvalent de décembre 2017 à mai 2021 au sein de la boulangerie pâtisserie " Bourdaloue ", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé le 16 octobre 2017,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92838

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [L] [F] a été engagé par la société Easy Confort en qualité de plombier chauffagiste polyvalent, niveau III, position I, coefficient 210 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cfa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La taille de la structure requérait adaptation et polyvalence de la part de la salariée.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02201_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02319_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

polyvalent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02898_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour cet emploi, ni d'une insertion sociale et professionnelle particulièrement significative en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Source officielle

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