au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[O] à lui verser la somme de 7.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] aux entiers dépens, exception faite de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 111-8 du code

de l'article 1304-3 du code civil.

[Y] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Z...la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[H] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

par l'article 785 du code de procédure civile.

du code de procédure civile et au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du même code.

à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civile (cpc) - condamné la société EDEL aux dépens.

de la somme de 3 600 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Z... la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamner M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L'équité commande enfin de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile