export.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Bati & Bois exerce une activité de maçonnerie générale et de gros oeuvre. En juillet 2021, elle a été sollicitée par M.

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

Le rapport d'expertise établi le 17 mars 2021 a estimé la rechute du 16 novembre 2018 en lien avec la maladie professionnelle du 3 juin 2011 et a fixé la date de consolidation à la date de l'expertise

[W] [I], une expertise a été ordonnée en référé le 11 mars 2013, et l'expert a déposé son rapport le 9 mai 2014. Le 1er septembre 2021, M.

conclusions de l'expert ne sont pas claires et précises.

Sur la demande de désignation d'un expert et la demande de provision L'expertise médicale sollicitée apparaît nécessaire pour évaluer les conséquences dommageables de l'accident, étant précisé que la

Elle se fonde sur un rapport d'expertise extrajudiciaire établi le 28 septembre 2018 par un expert mandaté par son assureur de protection juridique qui relève, alors que le véhicule avait parcouru 18 982

civile ; Dit que l'expert pourra, s'il le juge nécessaire recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ; Désigne le magistrat chargé du contrôle des expertises

Elle souligne que cette situation est attestée par un expert indépendant et que les dégradations ont eu pour conséquence la chute du lustre Murano, de sorte qu'il convient de désigner un expert avec la

Ces désordres ont été confirmés par expertises des 8 juin et 24 juillet 2023. 2. Par acte du 6 février 2025, M.

[S] ne justifiait pas d'un motif légitime à voir ordonner une mesure d'expertise d'autant que l'emplacement des travaux était susceptible d'être clarifié dans le cadre de la procédure pendante au fond.

Une expertise contradictoire effectuée le 31 août 2015 a conclu à une maturation avancée pour certains fruits.

L'expert judiciaire a clôturé son rapport le 29 juin 2019.

Sur la demande d'expertise La société [O] Automobile soutient établir un motif légitime à solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise visant à examiner les différents désordres établis et leur

de se prononcer sur ce point, - dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, - dit que l'expert

' La SAS SODICER est également l'associée unique de la SARL [Localité 1] VOYAGES qui exerce une activité d'agence de voyages au sein du centre commercial exploité par la SAS SODICER.

17/20519 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ND4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06566 APPELANTE SARL MASSIS IMPORT EXPORT