[T] à verser à Mme [K] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts en raison de l'état d'indécence du logement ; CONDAMNER M.

, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, employés ou gens à leur service....en conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit qui soit de nature à gêner leurs voisins et

, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

[C], de sorte que ces faits sont établis et de nature à justifier le recours à une mise à pied disciplinaire.

Faute de paiement spontané, par acte du 1er août 2023, M. [M] a fait assigner M.

la preuve de faits dont pourrait dépendre cette action.

[G] sollicite que la cour infirme la décision dont appel en ce qu'elle l'a débouté Et, statuant à nouveau : - déclare M. [D] responsable des préjudices subis par M. [G], - condamne M.

» ' soit le branchement de borne incendie de l'établissement.

[C], - la condamnation de M.

a retenu le fait que les dommages subis par l'établissement de son assurée devaient être regardés comme procédant d'une action préméditée, organisée par un groupe structuré qui s'est constitué à seule

B étaient établis, qu'ils étaient fautifs et de nature à justifier une sanction disciplinaire.

fait de ce moyen nouveau.

le logement loué en conformité avec la loi, - subsidiairement, ordonner à l'établissement public Hauts-de-Seine Habitat de lui proposer sous trois mois un nouveau logement-foyer, - condamner l'établissement

abusive dont elle a fait preuve, Débouter Madame [S] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner Madame [S] au paiement de 14.000 euros au titre de l'article 700 du code

Il s'ensuit que les préjudices qui ont résulté pour la SARL Arrimage, dont le bureau de tabac a été pillé et incendié par des individus ayant participé à ces barrages lorsque ceux-ci ont incendié le bâtiment

[Y] [C] fait valoir que les conditions de la communication des preuves sont irrégulières.

que le contrat de remplacement prévoit également la garantie du bâtiment, -en conséquence, condamner la compagnie Areas à indemniser la SCI [X] des dommages subis suite à l'incendie ayant détruit

solidairement à payer à Mme [P] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement aux dépens de l'instance, - et, statuant à nouveau, -

Concernant le préjudice moral, il a considéré que la crainte de la survenance d'un incendie du fait des défauts du poêle est réelle depuis l'installation de ce dernier et doit être indemnisée à hauteur

faute de cette nature lui soit imputable.